Recommandations de bonnes pratiques en odonto-stomagologie

Rencontre avec Patrick Simonet et Patrick Missika

Vous proposez ce nouvel ouvrage qui présente une vraie originalité : celle d’aider les praticiens à faire face à une relation patient/praticien devenue conflictuelle. Comment vous est venue cette idée ?
Patrick Simonet : En fait, très logiquement à partir de notre expérience d’expert judiciaire. Ces cinq dernières années, le taux de sinistralité des recherches en responsabilité a augmenté de 55 %. Tout praticien sera forcément confronté un jour à la mise en cause de sa responsabilité civile professionnelle. Avec Patrick Missika et Philippe Pommarède, nous nous sommes rendus compte depuis des années que les dossiers de recherche en responsabilité civile professionnelle, pour lesquels nous étions missionnés par les tribunaux, présentaient trop souvent des failles majeures : dossiers médicaux trop sommaires, absence d’information des patients, devis inexistants ou mal rédigés. Ajoutez à cela une réelle méconnaissance par le praticien des obligations médico-légales de base, ce qui contribuait à le mettre encore plus en défaut lors d’une expertise. Il nous a paru évident qu’il fallait aider tous les praticiens à ne pas subir une contestation, mais au contraire leur expliquer comment s’y préparer, l’anticiper et la gérer.
Patrick Missika : Lorsqu’une contestation arrive devant un tribunal, le magistrat missionne un expert judiciaire afin de déterminer si le traitement entrepris répond ou non aux données acquises de la science et aux règles de l’art. Le point de vue de l’expert peut différer de celui du praticien selon sa propre sensibilité et expérience clinique. C’est pour cette raison qu’il nous a paru pertinent d’établir une synthèse des données acquises de la science odontologique sous la forme de propositions de recommandations de bonnes pratiques cliniques. Pour ce faire, la connaissance scientifique de notre profession a été analysée par quelques-uns des meilleurs spécialistes dans leur domaine, en collaboration avec un expert judiciaire. Une gradation du niveau de preuve scientifique est proposée selon les recommandations de la Haute Autorité de Santé. Autre avantage, et non des moindres, dans l’échange praticien/expert, la discussion devient réellement objective et ne laisse aucune part à la subjectivité.

Le respect de ces recommandations est-il une obligation pour le praticien ?
Patrick Simonet : Pas du tout. Elles ne sont, comme leur nom l’indique, que des recommandations. Toutefois, leur respect peut constituer un argument indéniable lors d’un conflit : le praticien pourra utilement invoquer, pour sa défense, ces recommandations de bonnes pratiques qu’il aura respectées. À l’inverse, en y contrevenant, sa responsabilité pourrait être engagée s’il ne pouvait pas justifier sa dérogation dans le cas particulier.

Ce qui nous a paru intéressant dans cet ouvrage, ce sont les conseils que vous donnez pour anticiper puis gérer toutes les formes de contestation.
Patrick Missika : En effet, cela occupe une grande partie de notre ouvrage. Une contestation, comme une demande de réparation d’un préjudice, peut s’installer à tout moment lors d’un traitement, quelles que soient la qualité, la situation géographique ou la spécificité de son exercice professionnel. Il faut donc y être préparé tant sur le plan administratif que personnel afin de faire face, paisiblement, à une relation patient/praticien devenue tout à coup conflictuelle et déstabilisante. En effet, si certaines demandes sont anecdotiques et peuvent être facilement argumentées, d’autres sont totalement irréelles, voire psychotiques et difficilement gérables.
Patrick Simonet : J’ajouterai qu’il y a des pièges à éviter, que nous décrivons en détail. L’un des plus classiques est de proposer de rembourser le patient des honoraires perçus. Grave erreur ! Un remboursement est implicitement une reconnaissance de sa responsabilité et n’empêchera pas, le cas échéant, le patient d’assigner au tribunal le praticien. En revanche, une transaction financière peut être envisagée de gré à gré dans le cadre d’un accord transactionnel écrit. Nous en détaillons les modalités. Beaucoup d’autres pièges sont évoqués.

Quel est le rôle joué dans un conflit par l’assurance en responsabilité professionnelle du praticien ?
Patrick Simonet : Son rôle est essentiel car, la plupart du temps, il intervient en premier lors de la gestion d’un conflit. Un hit-parade des sinistres est présenté dans ce livre. Il a été établi à partir du nombre de déclarations annuelles et de leur gravité. Il est très informatif, car il permet de dégager des conseils précieux, du point de vue de l’assureur, ce qui permettra à chaque praticien de répondre immédiatement et correctement à une demande de la part de son patient.
Patrick Missika : L’un des différends récurrents est celui du règlement des honoraires dus. Il existe un moyen très simple et gratuit pour s’assurer du paiement de ceux-ci. Nous en détaillons la procédure.

Au final, en quoi ce livre est-il utile ?
Patrick Simonet : À notre avis, à plusieurs titres. D’abord, cet ouvrage se veut être un instantané de la connaissance scientifique en odontologie au jour de sa rédaction. Ensuite, nous sommes persuadés que les nombreux conseils pratiques apporteront à chacun une méthodologie pour exercer en toute sérénité notre profession de plus en plus complexe techniquement et technologiquement. Enfin, son objectif est de préparer chaque praticien à faire face en toute tranquillité à une contestation ou demande de réparation par son patient d’un préjudice supposé ou réel.

Patrick Simonet et Patrick Missika

3 Maîtriser les conflits
• Responsabilités et obligations Patrick Simonet
• Assurance en responsabilité professionnelle : le hit-parade de la sinistralité Patrick Marchand
• Comment gérer la contestation Patrick Simonet, Patrick Missika
• Pour aller plus loin avec l’assurance en RCP Catherine Lamblot, Patrick Marchand

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