L’article de Philippe Pirnay paru dans l’Id n° 19 du 12 mai 2021 a retenu toute mon attention.
La situation posée correspond bien à certaines circonstances que chirurgiens-dentistes et prothésistes dentaires ont bien connues, et le préambule résume bien les réponses apportées par le Dr Yvan Bédouin et par Mikaël Santos, prothésiste dentaire : une collaboration basée sur les capacités professionnelles de chacun, en les optimisant par un constant dialogue et surtout par des écrits justifiant les constats et les recommandations préconisées, au cas où il serait nécessaire d’apporter des preuves.
Ce sont les écrits du professeur Jean-Paul Markus, relatifs aux droit, litige et jugement, qui ont nourri ma réflexion issue de mon expérience personnelle et professionnelle. Dans le cas exposé dans l’article, il s’agit bien d’une prothèse amovible complète en résine, et non de tout autre DMSM.
Je ne peux qu’acquiescer fort justement que ce sont uniquement les praticiens qui ont accès à la cavité buccale du patient.
Le prothésiste dentaire dépend donc entièrement des données et instructions fournies par le chirurgien-dentiste dont il convient de garder toutes les traces écrites. De ce fait, il n’est pas à même de déceler des incohérences dans les données et instructions qui sont communiquées avant même de se lancer dans la fabrication.
Il n’est pas inutile de considérer que les échecs prothétiques peuvent également être liés à un défaut d’empreinte secondaire qui doit être réalisée avec des matériaux et des matériels adéquats en respectant les protocoles convenus.
Pour rappel, les praticiens doivent délimiter le joint postérieur, sa profondeur et bien convenir de l’enregistrement (de la meilleure façon possible) de la RIM. Cela fait partie de l’enseignement universitaire, et de celle du prothésiste dentaire dans le cadre des cours sur la prothèse adjointe complète. Si je tiens à noter cela, c’est que certains minima sont souvent absents lors de l’arrivée des indications au laboratoire. Je ne parle pas ici des arcs faciaux, des mises en articulateurs par le praticien… Des contraintes économiques sont malheureusement connues et accentuées par la nouvelle convention dentaire.
Les empreintes reçues de nos clients sont réputées, sauf avis contraire, comme fiables. Cependant, l’acte de prise d’empreinte et l’empreinte elle-même sont soumis aux aléas inhérents aux actes médicaux. Une observation particulière sera portée à cette empreinte dont naîtra le maître modèle pour en déceler toute l’objectivité et donc une part non négligeable dans l’échec ou la réussite du traitement prothétique.
C’est la raison pour laquelle une empreinte est réputée objective ou subjective, sans que l’on soit certain de la catégorie à laquelle elle appartient et que lors de la réception de l’empreinte par le prothésiste, celle-ci ne présente aucun vice apparent susceptible d’être décelé.
L’empreinte réalisée par le chirurgien-dentiste engage sa responsabilité en la confiant à un prothésiste dentaire comme étant la réalité buccale objective du patient.
De ce fait, le maître modèle devra porter le bénéfice de l’aléa médical et contribuera à l’équité, à la qualité, à la fiabilité, à la sécurité, à la responsabilité, et au savoir-faire de chacun.
C’est à cette seule condition qu’un prothésiste dentaire peut légitimement accepter une empreinte sous réserve d’objectivité, en prendre la responsabilité et engager tout le protocole technique nécessaire.
L’accomplissement de la fabrication soumet le prothésiste à une obligation de résultat. C’est entre la conception clinique (obligation de moyen) et la conception technique que se situe l’empreinte.
Le résultat attendu ne pouvant être garanti avec certitude.
En effet, une relation d’affaires est faite de confiance.
Si « le patient mécontent de sa prothèse s’en prend à son chirurgien-dentiste qui est seul responsable face à lui [donc il a l’obligation de résultat en matière de prothèse dentaire], il pourra alors intenter un procès contre son prothésiste s’il estime que la faute revient à ce dernier. (…) le praticien tentant de convaincre le juge que les maux du patient sont dus au travail du prothésiste. Si tel est le cas, le juge condamne directement le prothésiste à indemniser le patient ».
Je voudrais également noter que certaines condamnations ont donné lieu à ce que le laboratoire indemnise le patient sur la base des honoraires du praticien, ce qui pourrait sembler disproportionné.
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