Une proposition de loi veut instaurer une régulation de l’installation des chirurgiens-dentistes

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Information dentaire

Un groupe réunissant une quarantaine de députés de tous les partis à l’exception du Rassemblement National, va rapidement déposer une proposition de loi pour organiser l’installation des médecins et des chirurgiens-dentistes « en fonction des besoins de santé » des territoires.

« Le constat est cruel, mais sans appel : en matière d’accès aux soins, la France roule à deux vitesses. Excellence pour certains, désespérance pour d’autres », écrivent les députés dans une tribune publiée le 7 janvier dans le Journal du Dimanche. Selon eux, il y a trois fois plus de généralistes par habitant dans les Hautes-Alpes que dans l’Eure, 23 fois plus de dermatologues à Paris que dans la Nièvre, 33 fois plus de pédiatres à Paris que dans l’Indre. Au total, 8 millions de Français vivent dans un désert médical.

« Les mesures d’incitation à l’installation ne fonctionnent pas », assurent-ils forts de multiples auditions depuis le mois de juillet dernier. Sans que cette mesure soit un « remède miracle », la régulation de l’installation comme elle existe déjà pour les pharmaciens (une pharmacie pour 2500 habitants en fonction des bassins de vie) est « incontestablement une clé de la solution ».

Les praticiens pourraient s’installer « de droit » dans les territoires sous-dotés mais devraient obtenir une autorisation de l’ARS pour s’installer dans une zone bien pourvue. Elle serait accordée d’office s’ils remplacent un praticien partant à la retraite. Avant de quitter une zone mal pourvue les praticiens pourraient être contraint de déposer un préavis de six mois et un « indicateur national » permettrait de flécher les installations sur le territoire.

La proposition de loi pourrait être examinée dès le 16 janvier.

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