L’assurance vie et le PEE-PERCO
L’assurance vie avec disposition du capital et retraits partiels successifs.
Avec un rendement net moyen actuel de 2,2 % sur les supports en euros, l’assurance vie fait toujours jeu égal avec l’immobilier défiscalisé. Mais cela commence à s’essouffler.
Les avantages sont la simplicité et la sécurité (sur les fonds en euros), la souplesse des versements, l’absence de gestion de location, le rendement minimum garanti, la disponibilité immédiate, la possibilité de scinder très facilement le capital entre les héritiers (d’où un partage plus facile, équitable et sans contestation), et l’exonération des droits de succession (jusqu’à 152 450 Ä par bénéficiaire).
Au terme de huit années, les plus-values sont imposées à 7,5 %. Et 15,5 % pour les prélèvements sociaux.
Mais pour un couple, les premiers 9 600 Ä (4 800 Ä pour une personne seule) de plus-value sont exonérés. Lors de retrait partiel, seule une partie est considérée comme de la plus-value par le Fisc, l’autre partie étant considérée comme une partie de capital retirée, donc non imposable. Compte tenu de ce principe, la fiscalité au terme peut être intéressante.
Le principe des retraits partiels successifs peut servir de revenus réguliers : sur une durée de vingt ans et plus, la plus-value représente environ 40 % du montant du retrait. Ainsi, lorsque 10 000 Ä sont retirés, le Fisc considère que seuls 4 000 Ä sont imposables. Mais comme les premiers 9 600 Ä de plus-value sont exonérés, il n’y a pas d’impôts sur les plus-values.
En revanche, un prélèvement social de 15,5 % s’applique, soit 620 Ä d’impôts sur les 10 000 Ä retirés.
Cela semble plus favorable que l’imposition des revenus immobiliers.
Il ne faut pas oublier « l’effet cliquet » sur les fonds en euros, qui permet de garantir définitivement le niveau de l’épargne atteinte. Il convient d’éviter au maximum les supports en unité de compte à caractère boursier.
Mais compte tenu de la baisse du rendement net des fonds en euros, ceux qui souhaitent “booster” un peu le rendement, surtout s’ils sont encore loin de la retraite, peuvent quand même investir une partie sur des supports à caractère boursier, tout en restant raisonnable (ne pas aller au-delà de 25 % à 30 % de ses avoirs, et choisir soigneusement le ou les supports).
Il peut y avoir un petit inconvénient à tout cela. Le capital étant totalement disponible, si l’investisseur en dispose pour autre chose que sa retraite, il aura disparu et il ne sera plus possible de compter dessus pour constituer des revenus réguliers. Il faut donc conserver une grande rigueur dans la gestion de son épargne, et éviter les tentations ; il faut résister, sauf cas de force majeure.
Le PEE-PERCO
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est actuellement un placement attractif.
Une partie de l’investissement est défiscalisée (trois quarts de l’investissement au maximum, plafonné à 3 089 Ä par an, en 2016) et, au terme de cinq années, les plus-values ne sont pas imposables, mais subissent quand même les 15,5 % de prélèvements sociaux.
Les fonds sont indisponibles pendant cinq ans, sauf conditions spécifiques permettant un déblocage anticipé (mariage, naissance, divorce, invalidité d’au moins 80 % du souscripteur, de son conjoint ou de son enfant, décès, arrêt d’activité, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement, création d’entreprise).
La période de cinq années est à prendre en considération pour chaque versement individualisé et non à compter de la date d’ouverture du PEE.
Les capitaux constitués entrent dans le cadre du calcul de l’Impôt Sur la Fortune (ISF).
Il convient de regarder de très près les frais, comme pour l’immobilier défiscalisable. En effet, ce n’est pas parce que l’investisseur défiscalise que les gestionnaires banquiers et/ou assureurs doivent en profiter… Attention, le PEE n’est pas le livret A : les sommes sont placées sur des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ou des Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV), donc soumis aux aléas boursiers, même s’il s’agit de SICAV obligataires, donc plus sécurisées. La sécurité est moindre que celle des fonds en euros de l’assurance vie.
Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un complément au PEE avec une partie de l’investissement déductible plafonné à 6 178 € par an, en 2016.
Concernant les possibilités de transfert des fonds entre deux PERCO, je reste très prudent concernant le chef d’entreprise en profession libérale ou le gérant majoritaire non salarié d’une Société d’Exercice Libéral (SEL). Le texte officiel du Code du travail (articles L3335-1 et L3335-2) concernant le transfert n’évoque que la modification survenue dans la situation juridique d’une entreprise, ou du salarié. Certains organismes pourraient profiter de cela pour omettre d’intégrer le chef d’entreprise dans la catégorie des personnes ayant le droit de demander un transfert des fonds. Je ne peux donc que conseiller de faire très attention à ce que vous signez. Là encore, il convient de vérifier soigneusement les frais d’entrée, les frais de gestion sur l’épargne gérée, et les frais de sortie, il peut y en avoir.
Il ne faut pas oublier que plus le ou les employés investiront, plus le chef d’entreprise sera obligé d’abonder pour eux, donc moins son propre PEE sera rentable.
Dernier point : ceux qui n’ont pas de salariés n’ont droit ni au PEE, ni au PERCO. Ils peuvent éventuellement embaucher leur conjoint pour quelques heures, mais il faut vérifier que les conséquences sur les minima des cotisations sociales et retraites obligatoires n’absorbent pas totalement l’économie d’impôts du PEE-PERCO. Ce qui pourrait aboutir à une opération nulle, voire négative. Décidément rien n’est idyllique.
Conclusion : le PEE, oui sous conditions ; le PERCO, oui sous conditions.
Dans le prochain article, nous aborderons l’immobilier.
À consulter : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10260
Commentaires