En 2023, les 30 313 chirurgiens–dentistes sociétaires de la MACSF ont adressé 1 980 déclarations de sinistre à l’assureur, indique celui-ci le 24 septembre. Le taux global de sinistralité s’établit ainsi à 6,5 % (7 % en 2022). « Si la sinistralité baisse légèrement, elle reste au-dessus des autres professions médicales », souligne Henri Chanéac, chirurgien-dentiste conseil, directeur du comité dentaire à la MACSF. Elle se situe en effet à 1,10 % pour les médecins, 0,29 % pour les kinés et 0,17 % pour les sages-femmes. « Le reste à charge financier, souvent lié à des actes techniques particuliers, génère des doléances indemnitaires des patients, remarque-t-il. En outre, l’offre de soins dentaires étant minoritaire en milieu hospitalier par rapport à d’autres professions médicales, ce sont les chirurgiens-dentistes libéraux qui assument l’essentiel des traitements, ce qui les rend plus susceptibles d’être exposés à des contestations ». En 2023, les litiges avec les patients ont donné lieu à 77 procédures civiles, 112 procédures ordinales, 23 procédures pénales, 1 760 réclamations amiables, 2 procédures administratives et 6 saisines d’une commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI).
Litiges prothétiques : 542 déclarations
Ils représentent donc 27,5 % des déclarations traitées. Y sont répertoriés tous les litiges liés à des prothèses fixes ou amovibles, non implantaires : réalisations non adaptées, complications endodontiques sous restaurations, fractures radiculaires, bris prothétiques… À elles seules, les prothèses fixées (couronnes, bridges, inlays, onlays) ont fait l’objet de 417 déclarations (77 % du groupe prothèse) devant la prothèse amovible, 103 déclarations (19 %) et la prothèse mixte (fixée + amovible) 22 cas.
Complications suite à des actes de soins et de chirurgie : 535 déclarations
Elles représentent 27,1 % des déclarations traitées : complications endodontiques avant mise en œuvre prothétique (faux canaux, bris instrumentaux, dépassements…), 370 dossiers, erreurs de diagnostic ou extraction (79 cas), complications après des soins conservateurs (43) ou des actes chirurgicaux (paresthésie…), 31 cas, et, enfin, complications à distance (endocardites notamment), 12 dossiers.
Implantologie : 304 déclarations
Actes d’implantologie, soulevé et comblement de sinus sont en cause dans 15,4 % de l’ensemble des déclarations traitées. Parmi elles, 40 % (122) mettent directement en cause la phase de chirurgie dont : péri-implantite, insuffisance de conception, erreur d’axe, de positionnement, sinusite, implant migré dans le sinus… La prothèse implanto-portée a fait l’objet de 97 contentieux : inadaptation sur l’implant, occlusion dysfonctionnelle, contestation esthétique, descellement, dévissage de vis implantaire… Enfin, 76 litiges ont porté à la fois sur la chirurgie et la prothèse et 9 déclarations sont liées au matériel lui-même (implants, piliers).
Orthodontie : 93 déclarations
Principales déclarations : contestations du plan de traitement appliqué (58), récidives (11), dégradations dentaires (9), résorptions radiculaires (6), mais aussi apparitions de troubles articulaires ou parodontaux (8) ou encore chirurgie orthognatique (1). La MACSF souligne « le nombre croissant de déclarations ODF par des sociétaires non spécialistes » (50 déclarations sur le total) qui concernent très majoritairement les traitements par aligneurs.
Dommages divers : 48 déclarations
Cette catégorie intègre les déclarations diverses (motifs financiers, refus de rendez-vous…) dans 22 cas, les lésions iatrogènes de la cavité buccale (lésions labiales, jugales, linguales, brûlures…), 11 dossiers, les ingestions et inhalations d’instruments (10) et les décès (2).
Déclarations diverses et sinistres matériels : 22
On trouve dans cette catégorie des déclarations par un praticien salarié (la RCP étant garantie par l’assurance de l’employeur), des absences de souscription de la garantie appropriée des sinistres matériels.
Les dossiers sans suite : 436
22 % des déclarations déposées par les sociétaires sont classées « sans suite ». Dans ces dossiers, le patient s’est manifesté auprès du praticien et celui-ci a déclaré le litige auprès de la MACSF, mais le courrier de l’assureur au patient est resté sans réponse. Impossible donc de traiter le dossier puisqu’il n’est pas possible d’établir avec certitude la nature exacte des doléances, des actes, des circonstances ou de la situation clinique initiale.
Dix ans de sinistralité : trois évolutions majeures
En dix ans, le nombre de déclarations a augmenté de 29 %, constate la MACSF. Principales évolutions :
– le doublement de la sinistralité endodontique. Elle concerne désormais 48,1 % des réclamations non implantaires ou ODF. « L’utilisation de plus en plus fréquente de l’instrumentation mécanisée explique en partie cette augmentation, selon l’assureur. Tout comme le recours plus fréquent à un endodontiste, avec reste à charge pour le patient » ;
– la sinistralité implantaire. Elle a augmenté de façon identique au nombre total de déclarations (+ 29 % sur 10 ans). « L’intégration progressive de cette discipline à l’arsenal thérapeutique d’un nombre croissant de praticiens peut expliquer cette hausse, indique le rapport. On constate également une proportion croissante de litiges sur des réhabilitations étendues » ;
– l’explosion du nombre de dossier sans suite (+ 250 %). « Cela matérialise des revendications plus fréquentes, mais parfois sous le coup de l’émotion, sans réelle formalisation d’une demande indemnitaire », commente la MACSF.
Commentaires