En 2022, les 29 699 chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF ont adressé 1 931 déclarations de sinistre à l’assureur, indique celui-ci le 27 septembre. C’est un peu plus qu’en 2021 (1 872). Le taux global de sinistralité s’établit ainsi à 7%.
Mais la MACSF a écarté de ces statistiques 191 déclarations « émises au premier trimestre par deux sociétaires exerçant dans le même cabinet, dont la mise en cause pénale médiatisée a défrayé la chronique (affaire Guedj à Marseille, ndlr). On ne peut intégrer leur sinistralité exceptionnelle dans nos relevés statistiques, sans fausser les calculs moyens et leur interprétation ».
En se fondant donc sur 1740 déclarations, la sinistralité ressort à 6 %, comme les années précédentes. L’assureur alerte tout de même la profession sur les recours relativement fréquents des patients en endodontie.
« En approche transversale de la globalité des litiges classés dans diverses catégories thérapeutiques mais ayant pour étiologie les actes endodontiques (bris d’instruments, perforations, dépassements apicaux, non-conformité de l’obturation à terme et/ou foyer apical, etc.) tant avant la phase prothétique, qu’après pose de la restauration, nous obtenons un total de 458 déclarations (soit 35 % des réclamations thérapeutiques traitées (32 % en 2021, ndlr), mais 42 % des réclamations traitées si on se cantonne aux réclamations hors domaine implantaire », explique Henri Chanéac, chirurgien-dentiste conseil, directeur du comité dentaire à la MACSF
Les litiges avec les patients ont donné lieu à 73 procédures civiles, 126 procédures ordinales, 1 procédure pénale, 1 533 réclamations amiables et 7 saisines d’une commission de conciliation et d’indemnisation des accident médicaux (CCI).
Litiges prothétiques : 483 déclarations
Ils représentent 37 % du global des déclarations thérapeutiques traitées. À elles seules, les prothèses conjointes (couronne, bridge, inlay, onlay) ont fait l’objet de 360 déclarations (75 % du groupe prothèse), dont principalement, des réclamations suite à une aggravation endodontique : 143 déclarations (93 obturations canalaires non conformes : insuffisantes, avec lésion apicales ou avec dépassement, 30 bris instrumental présent et 20 perforations radiculaires. Les restaurations techniquement inadaptées (point de contact, embrasures, occlusion, insuffisance d’étanchéité, reprise de carie sous restauration, descellements itératifs) ont en outre données lieu à 123 litiges. La prothèse adjointe concerne 106 déclarations (22 % de l’ensemble prothèse) dont 55 dossiers portant sur la prothèse complète (résine ou stellite). La prothèse mixte (conjointe + adjointe) est en cause dans 17 déclarations.
Complications suite à des actes de soins et de chirurgie : 489 déclarations
C’est 37 % du total des déclarations. Les fractures d’instruments endodontiques sont au cœur de 258 dossiers. 104 litiges concernent des suites de soins conservateurs : faux canal avec perforations radiculaires, perforations du plancher (29), manifestation locorégionale (œdème, trismus, infection) consécutive à un soin conservateur (13), obturations canalaires insuffisantes (10) ou encore effraction du sinus maxillaire via le dépassement de matériau endodontique (7). On trouve également 81 déclarations concernant des erreurs de diagnostics ou de prise en charge (erreurs d’extraction, atteinte du nerf alvéolaire inférieur, du nerf mentonnier…) et 34 faisant suite à des complications d’anesthésie et d’extraction.
Implantologie : 231 déclarations
Elles représentent 18 % du total des déclarations, en baisse par rapport à 2021 (305 dossiers). 45 % des déclarations (105) mettent directement en cause la phase de chirurgie dont : péri-implantite (62), insuffisance de conception, erreur d’axe, de positionnement (28), mais aussi sinusite, implant migré dans le sinus (12). La prothèse implanto-portée a fait l’objet de 68 mises en cause dont 28 concernent des restaurations fixes : inadaptation sur l’implant, occlusion dysfonctionnelle, contestation esthétique, descellement, dévissage de vis implantaire… Enfin, 51 litiges ont porté à la fois sur la chirurgie et la prothèse et 7 déclarations sont liées au matériel lui-même (implants, piliers).
Orthodontie : 69 déclarations
Principales déclarations : contestations du plan de traitement appliqué (44), résorptions radiculaires (8), mais aussi apparitions de troubles articulaires ou parodontaux (7) ou récidives (6).
Dommages divers : 54 déclarations
Il s’agit essentiellement de réclamations portant sur des motifs financiers comme le devis (11), sur des coupures tissulaires (6 – lèvre, joue, plancher buccal), des ingestions diverses (6 – inlay, instrument endodontique, implant), 2 cas de « décès allégué imputable à une intervention buccodentaire » mais aussi des refus de rendez-vous ou des dégradations d’un bien ou d’un objet du patient (17).
Les dossiers sans suite : 414
414 dossiers sont classés « sans suite actuellement » (24 % de l’ensemble). Dans ces dossiers, le patient s’est manifesté auprès du praticien et celui-ci a déclaré le litige auprès de la MACSF, mais le courrier de l’assureur au patient est resté sans réponse. Impossible donc de traiter le dossier puisqu’il n’est pas possible d’établir avec certitude la nature exacte des doléances, des actes, des circonstances ou de la situation clinique initiale.
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