La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en mars 2024 mais bloquée en Commission des affaires sociales au Sénat depuis la dissolution, sera de nouveau débattue au mois de mai prochain, a assuré le gouvernement à l’occasion de la « Journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé » du 12 mars.
Ce texte, soutenu par les six Ordres de professions de santé, renforce ou étend plusieurs sanctions prévues dans le Code pénal. Ainsi, par exemple, l’outrage, c’est-à-dire « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques (…) de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie », est puni de 7 500 euros. Les violences ayant entraîné ou non une incapacité totale de travail sont, elles, punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Mais face à l’actualité qui « rappelle avec force que les violences contre les soignants se multiplient », le ministère de la Santé promet « d’ici septembre 2025, plusieurs autres mesures concrètes pour protéger les soignants » : sécurisation de l’exercice en ville, « en accompagnant les collectivités territoriales dans le déploiement de dispositifs de protection adaptés », mobilisation contre la cyberviolence, « en sensibilisant et en formant les soignants à ces nouveaux risques » ou encore, mise en place de « référents sécurité » au sein de chaque ARS, « pour coordonner et structurer les actions de prévention et d’alerte au plus près du terrain. »
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