Validés dans toutes les régions de France, les nouveaux zonages conventionnels sont disponibles auprès des ARS ou sur le site Cartosanté. Ils distinguent cinq catégories de zones en fonction notamment des bassins de population et de la densité des chirurgiens-dentistes : très sous-dotée, sous-dotée, intermédiaire, très dotée et non prioritaire.
Conformément à la convention dentaire, depuis le 1er janvier, les cabinets situés dans les zones très sous-dotées ou qui s’y installent (22 617 communes) peuvent bénéficier de deux aides distinctes et non cumulatives : le Contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD) et le Contrat d’aide au maintien d’activité des chirurgiens-dentistes (CAMCD).
Le CAICD, signé pour une période de 5 ans non renouvelable, offre une aide de 50 000 euros pour couvrir les frais d’investissement initiaux, principalement l’équipement.
Le CAMCD signé pour une période de 3 ans renouvelables, propose une participation forfaitaire de 4 000 euros par an.
Dans les deux cas, le praticien doit exercer dans une zone très sous-dotée pendant toute la durée du contrat, être conventionné à titre principal, seul ou en groupe, et remplir les conditions pour percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet.
Pour les zones non prioritaires (73 communes), la convention instaure une régulation des installations avec la mise en place du « 1 pour 1 » (1 départ préalable pour 1 nouveau conventionnement), y compris pour les salariés des centres de santé dentaires. Ces centres ne pourront d’ailleurs plus s’installer dans ces zones.
L’assurance maladie, interlocutrice des praticiens dans tous les cas, a détaillé les critères pris en compte pour ces conventionnements : cessation définitive préalable d’activité d’un chirurgien-dentiste libéral, examen du projet professionnel dans cette zone (reprise ou intégration dans un cabinet de groupe, par exemple) et octroi du conventionnement de manière prioritaire « au chirurgien-dentiste désigné nommément par son confrère cessant son activité comme son successeur » (article 35 de la convention).
Une « foire aux questions » conçue avec les deux syndicats, FSDL et Les CDF, permet de trouver les réponses aux principales questions que l’on pourrait se poser.
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