Un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre reconduit les tarifs et conditions de prise en charge des soins dentaires prothétiques et d’ODF applicables aux bénéficiaires de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé). Ces tarifs fixés depuis le 1er octobre 2017 devraient être modifiés d’ici au 1er avril prochain par voie conventionnelle (avenant en cours de négociation) ou par décision ministérielle si les négociations n’aboutissaient pas. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a en effet acté la fusion de l’ACS et de la CMU-C, remplacées par un dispositif présenté comme la « mutuelle à un euro par jour » dont il faut définir les contours.
Reconduction des tarifs ACS
- Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
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