La règle édictée par un État selon laquelle un prothésiste dentaire ne peut accéder directement à un patient est conforme au traité de l’Union, estime la Cour de Justice européenne dans un jugement du 21 septembre. Et « le fait qu’un prothésiste dentaire puisse avoir, dans son pays d’origine, un accès direct à un patient n’invalide pas les règles nationales dans le pays d’accueil où ce prothésiste vient travailler et où cet accès direct n’est pas possible », se réjouit l’Ordre des chirurgiens-dentistes en commentant cette décision.
La Cour examinait une question préjudicielle dans laquelle une association de prothésistes (denturologues) maltais demandait à ce que son gouvernement enregistre les prothésistes reconnus dans d’autres États membres et qu’ils puissent, comme dans leur pays de provenance, exercer leur profession sans qu’il soit nécessaire de passer par un chirurgien-dentiste.
Prothésistes : accès au patient, à chaque pays sa règle
- Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
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