Prévoir sans se tromper

Dans un premier temps, il faut calculer ses besoins réels en fonction de ses revenus et de sa situation familiale. Un ou une célibataire n’aura pas les mêmes besoins qu’un couple avec enfants, tout comme la situation d’une veuve ou d’une divorcée avec des enfants en bas âge ne sera pas la même que lorsque le conjoint était présent. Cela semble une lapalissade, mais certains organismes d’assurance paraissent l’avoir oublié en proposant des contrats « packagés » incluant des garanties totalement inutiles. Le ou la célibataire sans enfant va axer les garanties vers l’arrêt de travail et l’invalidité plutôt que vers les garanties en cas de décès, alors que celui ou celle qui a des enfants en bas âge va également renforcer les garanties en cas de décès.
Outre la situation familiale, le calcul des besoins doit également prendre en compte la constitution d’une retraite complémentaire. En effet, en cas d’arrêt définitif par invalidité, si la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCDSF) accorde 6 points de retraite gratuits par an jusqu’à la retraite (ce qui est mieux que la majorité des autres régimes obligatoires), cela n’est pas suffisant. Six points de retraite ne représentent que 147 € d’acquisition de retraite par an.
Mais au-delà de ces éléments, une garantie ne supporte pas d’erreur : il s’agit de la garantie de rente en cas d’invalidité pouvant déboucher sur un arrêt d’activité définitif. Ainsi, la vérification fondamentale à faire sur un contrat de prévoyance est la façon dont la compagnie calcule le taux d’invalidité. Car s’il est permis de se tromper pour une assurance automobile, une erreur en matière de garantie rente d’invalidité est irréversible. Et ce n’est pas parce que vous avez déjà perçu des indemnités journalières sans problème suite à un arrêt temporaire que le contrat auquel vous avez souscrit est bien conçu en cas d’invalidité.
En matière de taux d’invalidité, il existe deux types de contrats que nous allons analyser.

Les contrats pratiquant le principe de la pondération

Un taux d’invalidité professionnel de 80 à 100 %, s’il est pondéré par un taux d’invalidité fonctionnel (vie privée) de 20 à 30 %, engendre un taux définitif inférieur à 33 %. Comme la plupart des compagnies ne commencent à verser la rente qu’à partir de 33 %, le souscripteur ne perçoit aucune indemnité. Par exemple, un doigt coupé entraînera entre 60 et 80 % d’invalidité professionnelle, mais seulement 10 à 15 % d’invalidité fonctionnelle. Dans 95 % des cas, cela engendrera une invalidité inférieure à 33 %. Donc, non seulement vous ne pourrez plus exercer, mais vous ne percevrez aucune rente. Certaines compagnies communiquent sur le fait que leur contrat verse une rente à partir de 16,5 % d’invalidité ; mais comme ces organismes pratiquent la pondération, une invalidité de près de 60 % est nécessaire pour obtenir 16,5 % de la rente.
Sur certains contrats, la pratique de la pondération est clairement indiquée. Par exemple, certaines conditions générales mentionnent que le taux d’invalidité pondérée est un taux calculé en fonction du taux d’invalidité fonctionnelle et du taux d’invalidité professionnelle, que le taux d’invalidité fonctionnelle s’apprécie en droit commun et que le taux d’invalidité professionnelle s’apprécie en fonction de l’incidence sur la profession exercée. Dans ce cas, la compagnie pondérera le taux d’invalidité professionnelle par le taux d’invalidité fonctionnelle.
Sur d’autres contrats, l’annonce le la pondération est noyée dans une sémantique particulièrement recherchée. Par exemple, on indique que le degré d’invalidité est déterminé en fonction des barèmes contractuels, notamment des barèmes professionnels, qui tiennent compte de l’incapacité physique à exercer sa profession ou sa spécialité par rapport aux conditions d’exercice antérieur et de ses capacités d’exercice d’une profession médicale ou paramédicale. Soit on ne comprend rien, soit on pense que l’on est bien assuré… En fait, cela signifie qu’il y a bien deux taux d’invalidité, tirés de deux barèmes différents qui, après pondération, donneront le taux définitif. C’est donc une pondération entre un taux d’invalidité fonctionnel et un taux d’invalidité professionnel.
A cela s’ajoutent les contrats qui non seulement pratiquent la pondération, mais qui en plus ne versent la rente que si le souscripteur ne peut avoir aucune autre activité professionnelle, quelle qu’elle soit.

Les contrats ne prenant en compte que le taux professionnel

Ces contrats n’appliquent pas la pondération, tant pour les accidents que pour les maladies. Seule l’invalidité professionnelle et ses conséquences sur l’activité professionnelle sont prises en compte.
Certains contrats déterminent le taux à dire « d’expert » de la compagnie, sans qu’il soit possible de le contester ni d’avoir accès au barème contractuel. Ils sont à éviter, car aucune négociation n’est possible.
D’autres contrats, mieux conçus, déterminent le taux d’invalidité entre l’expert de la compagnie et celui du souscripteur. Si les deux ne sont pas d’accord, le tribunal leur adjoint un troisième expert, et le taux est déterminé entre les trois. C’est bien, mais il y a mieux.
Ainsi, en plus de la décision commune entre experts, d’autres contrats ajoutent dans leurs conditions générales un barème contractuel d’invalidité en fonction des différentes pathologies. De ce fait, les surprises sont moins nombreuses.
Sauf que ce qui paraît contractuel ne l’est pas toujours. Par exemple, certains contrats intègrent un tableau « contractuel » de taux d’invalidité et, quelques pages plus loin, indiquent que la commission médicale peut modifier les taux indiqués dans le tableau… qui de ce fait n’est plus contractuel. Or, bien entendu, les changements se font rarement à l’avantage de l’assuré. Et cela s’applique malheureusement aussi pour les contrats conclus antérieurement.
Au final, les meilleurs contrats versent la rente à 100 % à partir de 66 % d’invalidité. En dessous, elle dépend non seulement du taux d’invalidité, mais aussi de la formule de calcul de la rente. La rente versée est souvent progressive et directement proportionnelle au taux d’invalidité accordé (50 % d’invalidité = 50 % de la rente).

Sur les meilleurs contrats, la rente accordée est calculée avec la formule suivante :

Entre deux contrats, pour un même taux d’invalidité, la rente accordée sera multipliée par 1,5.

Une éventuelle invalidité partielle peut engendrer un arrêt total et définitif de l’activité. Le montant de la rente doit donc être calculé afin que le montant perçu soit suffisant pour maintenir le niveau de vie et préparer sa retraite. Sans oublier les dépenses immédiates constituées des impôts et charges sur l’année en cours et l’année n-1, les dépenses matérielles engendrées par l’état d’invalidité et les éventuels travaux de remise en état des locaux professionnels en cas de location à un tiers.

Enfin, il ne faut pas oublier de vérifier aussi la liste des exclusions.

Conclusion

Il faut éviter systématiquement les contrats qui pratiquent le système de la pondération.
Le contrat ne doit prendre en compte que le taux professionnel, avec un tableau contractuel de taux d’invalidité non modifiable à la baisse, des conditions générales non modifiables dans le temps et la formule de calcul de rente suivante : taux d’invalidité / 66 x rente souscrite.
Si votre contrat ne propose pas tous ces éléments en même temps, il est à changer pour éviter les mauvaises surprises irrémédiables. Bien entendu, en cas d’antécédents médicaux, il ne faut ni modifier ni résilier le contrat en cours tant qu’aucune réponse satisfaisante n’a été obtenue concernant un éventuel nouveau contrat.
Sur le marché des professions médicales et paramédicales, il existe sept bons contrats dans lesquels l’invalidité est déterminée uniquement en taux professionnel, avec chacun leurs avantages et leurs inconvénients. Le choix ne doit pas se faire à la hâte.
Même si vous pensez que cela n’arrive qu’aux autres et que vous êtes indestructible, vérifiez bien ce que vous avez ou allez souscrire, et lisez les conditions générales en entier.