Des aides pour inciter les entreprises à recruter
Embauche du premier salarié dans les TPE
Le recrutement du premier salarié est souvent une étape importante pour un chef d’entreprise… et pas toujours facile à franchir. Ce n’est pas la première fois qu’une aide pour l’encourager à prendre cette décision est accordée.
Les précédents dispositifs prévoyaient une exonération de charges patronales ; il s’agit dorénavant d’une prime.
La mesure est temporaire, elle s’étend du 9 juin 2015 au 31 décembre 2016.
Entreprises concernées
L’aide à l’embauche d’un premier salarié s’adresse aux TPE qui embauchent leur premier salarié. L’entreprise qui emploie seulement des intérimaires a droit à l’aide.
Caractéristiques du recrutement
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à la première embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée (CDI ou CDD) d’au moins six mois. Pour les demandes d’aide transmises jusqu’au 26 janvier 2016, le CDD devait être de plus de 12 mois.
L’entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai, dans les douze mois précédant l’embauche du salarié pour lequel l’aide à la première embauche est demandée.
Montant de l’aide
Il s’agit d’une aide financière de 4 000 € maximum sur deux ans. Elle est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. Le montant de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié. Le montant dû au titre des premiers et derniers mois d’exécution du contrat compris dans le trimestre est versé au prorata des jours de travail.
L’aide n’est plus due en cas de départ de l’entreprise du salarié. Cependant, si ce départ a lieu pendant la période d’essai ou est lié au décès, à la démission, au départ ou à la mise à la retraite, au licenciement pour faute grave ou lourde ou à l’inaptitude du salarié, l’employeur qui conclut un nouveau contrat de travail peut continuer à en bénéficier, déduction faite des sommes déjà perçues au titre du premier salarié.
Le bénéfice de l’aide est maintenu, dans la limite d’un total de 4 000 €, si le salarié précédemment recruté en CDD et y ouvrant droit conclut avec l’entreprise un CDI ou un nouveau CDD d’au moins 6 mois.
En cas d’absence du salarié sans maintien de salaire, la prime n’est pas due, mais son versement peut être reporté pour les périodes d’activité du salarié jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.
Non-cumul de l’aide
Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi. L’employeur peut bénéficier de l’aide au titre d’un salarié en contrat de professionnalisation, tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du Code du travail et dont la durée du contrat de travail est au moins égale à six mois.
Demande initiale et versements trimestriels
Dans les six mois suivant la signature du contrat au plus tard, l’employeur doit transmettre l’imprimé de demande, accompagné d’un RIB de l’entreprise et du contrat de travail du salarié embauché, à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dont il dépend (coordonnées disponibles sur le formulaire de demande).
Après chaque trimestre, et au plus tard avant les six mois suivant l’échéance trimestrielle, l’employeur transmet à l’ASP, sous forme dématérialisée, une attestation de présence du salarié, permettant de calculer le montant de l’aide (site de l’ASP : https://sylae.asp-public.fr/sylae/)
Aide à l’embauche pour les PME
Cette nouvelle aide s’adresse aux TPE-PME qui embauchent un salarié dont la rémunération n’excède pas 1,3 fois le Smic, (soit 1 906,64 € par mois pour un salarié à temps complet). Son objectif est d’inciter les entreprises à recruter. La mesure est temporaire et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2016.
Entreprises concernées
L’aide « Embauche PME » s’adresse aux entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié. Le début d’exécution du contrat doit se situer entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Caractéristiques du recrutement
Le bénéfice de l’aide est réservé à l’embauche d’un salarié en CDI, CDD de 6 mois et plus, en contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois et à la transformation d’un CDD en CDI. La rémunération du salarié doit être inférieure à 1,3 fois le Smic.
Montant de l’aide
La prime est versée trimestriellement, à raison de 500 € pour un temps complet. Son montant global est plafonné à 4 000 € sur deux ans. Elle est proratisée en présence de trimestres incomplets (en début et fin de contrat par exemple) ou si le salarié travaille à temps partiel. Si le salarié est absent sans maintien de salaire, ces périodes sont déduites du montant de l’aide.
Si le salarié en CDD d’au moins 6 mois et ayant ouvert droit à l’aide conclut avec l’entreprise, avant le 31 décembre 2016, un CDI ou un nouveau CDD d’au moins 6 mois, l’aide continue d’être versée dans la limite de la durée maximale de 2 ans.
Cumul de l’aide
Cette aide est cumulable avec les dispositifs qui ne sont pas des aides directes, notamment la réduction générale sur les bas salaires (réduction Fillon), le pacte de responsabilité et de solidarité, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Elle n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche du premier salarié présentée plus haut.
Demande initiale et versements trimestriels
Dans les six mois suivant la signature du contrat au plus tard, l’employeur doit compléter en ligne, sur le site du ministère du Travail, le formulaire Cerfa de demande de prime « Embauche PME ». Le formulaire doit être généré au format PDF et adressé à l’ASP.
Après chaque trimestre et au plus tard avant les trois mois suivant l’échéance, l’employeur saisit les états de présence et les bulletins de salaire des salariés sur le portail Sylaé de l’ASP.
Après le CICE en 2013 et son crédit d’impôt de 6 % de la masse salariale, le pacte de responsabilité en 2014 et la baisse des cotisations patronales sur les salaires de 1,8 %, l’aide au premier salarié en 2015 et l’aide à l’embauche en 2016, les mesures en faveur de l’économie et de l’emploi se succèdent. Même si l’emploi ne se décrète pas, ces mesures contribuent à réduire le coût du travail et sont susceptibles d’encourager ou de favoriser certaines embauches…
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