L’amendement visant à conditionner le remboursement des soins d’orthodontie par l’assurance maladie à une prise en charge par les seuls spécialistes en orthodontie a finalement été retiré par son auteur, Stéphanie Rist (Ensemble pour la République, Loiret) lors des discussions en Commission des affaires sociales le 24 octobre après-midi.
Retiré mais discuté.
La députée a précisé que l’objectif de son amendement était bien de permettre de trouver du temps disponible pour les soins dentaires dans les territoires sous dotés.
« L’occupation d’orthodontie empêche un accès aux soins des omnipraticiens », a-t-elle résumé, soutenu par le rapporteur général de la Commission, Yannick Neuder (Droite Républicaine, Isère) qui estime nécessaire de « réfléchir à toutes les pistes permettant de libérer du temps de chirurgien-dentiste pour de la consultation » face à prochaine multiplication des EBD dans le cadre de la « génération sans carie ».
« Je me demande comment les chirurgiens-dentistes vont pouvoir faire face à cette file active », s’est-il inquiété.
Plusieurs députés ont approuvé le texte de l’amendement avec des nuances mais c’est Hendrik Davi, (Ecologiste et Social, Bouches-du-Rhône) qui, faisant part de mails reçus par des praticiens, à la suite de la mobilisation de l’Union Dentaire notamment, a semé le doute.
« Est-on sûr qu’il y a assez de spécialistes pour absorer le volume des soins d’orthodontie ainsi libéré ?, a-t-il interrogé. Quand sera-t-il dans les déserts médicaux ? Je ne voudrais pas qu’on se retrouve dans une situation où il n’y ai plus d’accès à ces soins d’orthdontie ».
Stéphanie Rist, reconnaissant que beaucoup de questions se posait encore autour de ce sujet et qu’il faudrait « objectiver » le retentissement de sa proposition sur l’accès aux soins, a retiré son amendement.
Mais la Commission a décidé de se saisir de la question et de l’inscrire à l’ordre du jour de ses travaux après le vote du PLFSS.
Par ailleurs, les amendements, concernent la « génération sans carie » (tiers payant et participation des complémentaires santé) non pas été soutenus par leur dépositaire Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates, Rhône). Ce dernier n’a pas non plus soutenu son amendement conditionnant la participation de l’assurance maladie aux soins dentaires prothétiques dans le cadre du « 100 % santé » à une visite annuelle chez le chirurgien-dentiste.
Le texte du PLFSS sera discuté en séance publique dès lundi 28 octobre.
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