Pas de « prime Macron » pour les TPE ?

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°39 - 13 novembre 2019
Information dentaire

Malgré la mise en garde de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), confédération de 67 organisations représentatives des professions libérales, début octobre (lire Id n° 35 du 16/10), les députés ont reconduit le bénéfice de la « prime Macron » aux seules entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement.

`Ce faisant, ils excluent du dispositif les TPE, au premier rang desquelles les entreprises libérales et leurs salariés, ce type d’accord étant très complexe à mettre en place. « Une fois de plus, le gouvernement fait le choix de privilégier les grandes entreprises et néglige le dynamisme des TPE, lesquelles assurent pourtant la vitalité des territoires et développent un emploi durable de proximité », regrette l’UNAPL le 24 octobre.

Cette prime, d’un montant maximal de 1 000 €, est entièrement exonérée de charges sociales pour l’entreprise et de cotisations pour le salarié.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Fiscalité

Article réservé à nos abonnés Loi de finances pour 2025

Fiscalité des particuliers Barème d’imposition Les limites des tranches sont revalorisées du montant de la hausse des prix à la...
Fiscalité

Article réservé à nos abonnés Obligations de mars…

…Fiscales 15 mars Impositions mises en recouvrement en janvier 2025  Paiement au comptable chargé du recouvrement  sous peine de majoration...
Fiscalité

Article réservé à nos abonnés Obligations fiscales et sociales de février

…Fiscales 15 février Conclusion d’un contrat de prêt en 2024 Déclaration à la direction des services fiscaux sur imprimé n° 2062...
Fiscalité

Article réservé à nos abonnés Obligations fiscales et sociales, janvier 2025

…Fiscales 15 janvier Impositions mises en recouvrement en novembre 2024 Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration de...
Fiscalité

Article réservé à nos abonnés Prime de partage de la valeur : nouvelles dispositions

Entreprises concernées Il s’agit de l’ensemble des employeurs de droit privé, visés à l’art. L 3311-1 du Code du travail,...
Fiscalité

Obligations fiscales et sociales, décembre 2024

…Fiscales 4 décembre Contribuables ayant souscrit en ligne la déclaration de leurs revenus de 2023  Possibilité de corriger en ligne...