Orthodontie : vers la fixation d’honoraires limites de facturation ?

  • Publié le .
Information dentaire

Dans son rapport « Charges et produits 2023 » publié le 13 juillet, l’assurance maladie s’interroge sur la possibilité d’engager « une action pour limiter les restes à charges élevés pour les familles » en orthodontie. Autrement dit, introduire des plafonds sur certains traitements.

Selon le rapport, en 2021, les dépenses liées à l’orthodontie représentent 1,9 milliard d’euros dont 530 millions remboursées par l’assurance maladie. Le reste est financé par les complémentaires et les ménages eux-mêmes à hauteur de 424 millions d’euros soit environ 23 % de la dépense.

Ainsi le reste à charge moyen pour un ménage est d’environ 167 € par semestre sur la base d’un tarif moyen au semestre de 728 € (hors bénéficiaires de la C2S). La CNAM note que ce tarif moyen a grimpé de 10 % en 10 ans et souligne « l’hétérogénéité importante » des pratiques tarifaires sur le territoire, de 597 € dans le territoire de Belfort à 898 € dans les Hauts-de-Seine, ces tarifs « cachant quelques disparités selon l’exécutant », les orthodontistes libéraux étant en moyenne 6,5 % plus chers que les centres de santé.

Pour baisser le reste à charge des ménages le rapport suggère l’intégration de l’orthodontie dans le panier 100 % santé impliquant la fixation d’honoraires limites de facturation comme pour les actes prothétiques des paniers 100 % santé et reste à charge modéré.

« Il pourrait être pertinent de lier une évolution de la prise en charge à une refonte de la nomenclature afin de distinguer les traitements de dysmorphoses par exemple selon le degré de sévérité ou bien encore le numéro de semestre du traitement », indique le rapport.

Mais, insiste immédiatement la CNAM, cette intégration « ne peut se concevoir sans une analyse approfondie et partagée de la situation » après « un état des lieux avec les professionnels de santé et les organismes complémentaires des traitements réalisés actuellement et de leur niveau de prise en charge ».

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Exercice professionnel

Communication digitale sans risque

Le Comident met à disposition des industriels du dentaire une « fiche pratique » sur la communication digitale, tirée de...
Exercice professionnel

Installation des médecins : vers le un pour un en zone sur-dotée

Si la régulation démographique des chirurgiens-dentistes est passée par un accord conventionnel, celle des médecins pourrait aboutir par la loi....
Exercice professionnel

Prévenir les TMS : un enjeu majeur pour les entreprises

Première cause de maladies professionnelles en France, les troubles musculosquelettiques (TMS) impactent lourdement la santé des salariés et la performance...
Exercice professionnel

Entre obligations et opportunités, comment bien appréhender l’usage des réseaux sociaux ?

Le cadre juridique et déontologique Aujourd’hui en France, le nombre d’utilisateurs de médias sociaux représente 78,2 % de la population totale [1]....
Exercice professionnel Santé publique

La Réunion : l’ARS suspend un praticien

À la suite d’une inspection ayant mis en lumière « de nombreux manquements à la qualité et à la sécurité des...
Exercice professionnel

Service d’information continu

Le groupe Vidal et la société britannique Datapharm proposent aux professionnels de santé français « SRD Search », un service d’information médicale en ligne accessible...