A compter du 1er avril 2025, les nouveaux examens bucco-dentaires (EBD – « M’T dents tous les ans ! ») seront proposés tous les ans aux jeunes de 3 à 24 ans en tiers payant intégral. Un dispositif inédit pour la profession. Une période de test est prévue jusqu’au 1er juillet.
L’EBD lui-même (revalorisé de 10 €), les soins complémentaires réalisés lors de la consultation et les soins consécutifs réalisés dans les 6 mois suivant l’examen seront entièrement pris en charge à 60 % par l’Assurance Maladie (AMO) et 40 % par les complémentaires santé (AMC). Une dispense totale d’avance de frais (tiers payant intégral) est prévue pour les patients, à condition qu’ils présentent leur carte Vitale (ou l’application carte Vitale) et une attestation de complémentaire santé valide.
Pour facturer ces actes en tiers payant, les chirurgiens-dentistes devront respecter plusieurs étapes.
D’abord, la saisie des données de l’EBD (indice CAO, santé orale et besoins de soins) devra être réalisée via le téléservice amelipro, en sélectionnant « Examen bucco-dentaire » ou dans l’interface présente dans les logiciels métiers. Il s’agit d’assurer le suivi régulier des patients sans saisir à nouveau les données concernant le patient à chaque rendez-vous, mais aussi de vérifier que le patient n’a pas déjà bénéficié d’un EBD annuel.
Ensuite, la gestion du tiers payant sur la part AMO est réalisée classiquement grâce à la carte Vitale.
Enfin, s’agissant du tiers payant sur la part complémentaire, les praticiens doivent, dans un premier temps, adhérer individuellement à un contrat spécifique (créé uniquement pour le remboursement de ces EBD) avec l’Inter AMC, une association qui regroupe la grande majorité des complémentaires santé. L’adhésion est possible depuis le 18 mars sur le portail internet de l’Inter AMC. Un délai de cinq jours devra être respecté entre la date d’adhésion et l’envoi des premières demandes de remboursement électroniques (DRE).
Garantie de paiement
Dans un second temps, la lecture de l’attestation de complémentaire santé du patient est indispensable pour vérifier ses droits et facturer les actes.
Deux options sont possibles.
Soit avec un lecteur dit de « codes 2D » permettant de scanner le code datamatrix figurant sur l’attestation AMC. « Il est fortement recommandé de s’équiper dès que possible, insiste la CNAM. Ces lecteurs sont disponibles auprès des éditeurs de logiciels, des délégués numériques en santé de la CPAM et sur le site du GIE SESAM-Vitale. » L’investissement n’est pas inutile : le dispositif permettra la lecture de la carte Vitale dématérialisée qui sera déployée au cours de l’année.
Soit, sans lecteur, une saisie manuelle des données de l’attestation AMC sera alors requise.
La garantie de paiement prévue par la convention dentaire repose sur l’utilisation des services en ligne de l’Inter AMC. Ces services permettront de vérifier les droits du patient en temps réel et d’assurer une facturation conforme. Les paiements interviennent au maximum sous 7 jours ouvrés, mais sans pénalité en cas de retard.
Si les services de l’Inter AMC ne sont pas accessibles, la garantie de paiement sera basée sur les informations de l’attestation papier. « Toutes les complémentaires, membres ou non de l’Inter AMC, se sont engagées à garantir le tiers payant sur la base de l’attestation papier valide présentée par le patient », assure la CNAM.
Pour les patients ne disposant pas d’une couverture complémentaire en cours de validité, l’AMO prendra en charge à 100 % l’EBD et les soins de suite, sous le dispositif d’exonération prévention (code exonération 7).
Vous trouverez des guides pratiques sur ameli.fr ici https://t.ly/iTAcZ et là https://t.ly/7weKz et plus d’explications auprès des syndicats FSDL et Les CDF.
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