Les professions libérales sous tension

Alors que s’est engagé le 26 janvier l’examen du projet de loi Macron, les professions libérales restent mobilisées. L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) demande, ce même jour, « le retrait des dispositions concernant les professions libérales de ce texte fourre-tout et souhaite que les députés se mobilisent, lors de ce débat, pour sauver les entreprises libérales, les emplois qu’elles offrent ». Plusieurs articles viennent en effet impacter l’organisation des professions du droit comme les notaires, les avocats ou les experts-comptables. Pour l’instant, les professions de santé sont écartées du texte.
Les articles 21 et 22, par exemple, qui habilitent le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures modifiant la détention du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL), excluent « expressément » les sociétés de professionnels de santé « du champ de cette habilitation ». Mais ce n’est sans doute que partie remise et la mobilisation de la profession doit rester intacte. Car les réformes initialement prévues dans cette « loi Macron », généralisation du tiers payant, dissociation de l’acte prothétique, suppression du numerus clausus, ouverture du capital des SEL, entre autres, seront sans doute contenues dans le projet de Loi de santé qui sera présenté au Parlement au mois d’avril prochain, après les élections cantonales des 22 et 29 mars.
Le 22 janvier, en lieu et place de la manifestation nationale finalement reportée pour cause d’attentats, les chirurgiens-dentistes étaient appelés à faire grève. Mouvement bien suivi apparemment. « Près de deux cabinets sur trois ont fermé leurs portes pour protester contre le projet de loi de santé », selon la CNSD, se fondant sur les informations remontant des syndicats départementaux. Un vrai succès, mais dont la portée reste symbolique. Le message, les inquiétudes et les revendications de la profession ont du mal à passer. Sous la pression des médecins, eux aussi vent debout contre ce projet de loi de santé, la ministre Marisol Touraine a annoncé, le 20 janvier, la constitution de quatre groupes de travail : tiers payant, organisation des soins de proximité, évolution de certaines compétences médicales et liens entre médecins spécialistes, cliniques privées lucratives et service public hospitalier. L’objectif est de parvenir, d’ici au débat parlementaire, à un texte de loi qui réponde aux inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines.
Mais voilà, ces groupes de travail sont réservés aux seuls médecins. A ce jour, les chirurgiens-dentistes n’y ont pas leur place. Pourtant, les sujets de discussion ne manquent pas : devis, dissociation de l’acte prothétique, blocages des remboursements de prothèse et d’orthodontie depuis trente ans comme des tarifs de soins, absence de décret d’application des dispositions conventionnelles sur la permanence des soins, etc. Visiblement, pour la ministre, les chirurgiens-dentistes sont quantité négligeable. La CNSD « ne supporte plus ce mépris affiché » et, « au nom de toute la profession », demande à être reçue dans les plus brefs délais par Marisol Touraine.
Tous les syndicats dentaires appellent par ailleurs les praticiens à commander des feuilles de soins papier. Il s’agit, au besoin, d’amplifier le mouvement de protestation en stoppant les télétransmissions et de « noyer » les caisses d’assurance maladie sous la paperasse.