Un bilan « en demi-teinte » donc, malgré, selon elle, des « dépenses très élevées » (11 % du PIB en 2016). « La France consacre 0,45 % de son PIB aux soins dentaires pour un indice CAO de 1,2 ; avec une dépense du même ordre (0,5 % du PIB), le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont des indices bien meilleurs (respectivement, 0,7 et 0,9) », indique le rapport à titre d’exemple. Pour améliorer ce système, la Cour préconise d’en rénover le pilotage financier, en instaurant une règle d’équilibre de l’assurance maladie « obligeant à présenter et à voter ses comptes sans déficit ». Elle voudrait aussi améliorer la maîtrise annuelle des dépenses en renforçant l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam), en le déclinant à l’échelle régionale et en dégageant un sous-objectif dédié à la prévention.
Conventionnement sélectif
Autre axe : clarifier les rôles de l’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires, en répartissant clairement les prises en charge par secteurs de soins entre les deux dispositifs et en envisageant la mise en place d’un « bouclier sanitaire » qui plafonnerait dans tous les cas le reste à charge des assurés au-dessus d’un certain seuil de dépenses. Mais, pour faire face à l’explosion annoncée des dépenses liées au vieillissement, aux maladies chroniques et aux nouveaux traitements, la Cour estime qu’il faudra « puiser dans les gisements d’efficience ».
En clair : se serrer la ceinture. Et là, comme à leur habitude, les sages de la rue Cambon ne prennent pas de gants. Outre le réajustement à la baisse des tarifs à l’hôpital (2 milliards d’euros d’économies possibles) et le développement de la prescription des génériques (2 milliards également), ils s’attaquent frontalement aux médecins.
Au programme : conventionnement sélectif, pénalisation des dépassements d’honoraires, extensions des horaires d’ouverture des cabinets ouverts le soir et le week-end pour désengorger les urgences, rémunération au forfait et non plus à l’acte, mise en place d’indicateurs de résultats sur la qualité des soins avec un système de recertification périodique… Les réactions des syndicats de médecins ne se sont pas fait attendre. La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) invite « les Sages à sortir de leur mécanique comptable et à s’immerger dans la réalité, sur le terrain, pour mieux appréhender le quotidien des professionnels de santé » et le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) estime « totalement ineptes » les suggestions de la Cour des comptes.
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