En 2017, les organismes complémentaires de santé (OCS), c’est-à-dire les 346 mutuelles, 103 sociétés d’assurances et 25 institutions de prévoyance, ont reversé 26 milliards d’euros de prestations en soins et biens médicaux, aux Français, indique la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dans son « Panorama 2019 » de la complémentaire santé publié le 4 avril. Les assurés récupèrent ainsi en moyenne 79 % de leur cotisation. Ce pourcentage varie selon la nature des contrats : c’est 73 % en contrat individuel mais 85 % en collectif. Globalement, ce sont les institutions de prévoyance qui offrent le meilleur retour sur cotisations (85 %), devant les mutuelles (78 %) et les sociétés d’assurances (75 %). Les charges de gestion représentent 20 % des cotisations hors taxes des organismes d’assurances. Les institutions de prévoyance affichent les charges les plus faibles (16 %), devant les mutuelles (20 %) puis les sociétés d’assurances (22 %). « Les mutuelles se caractérisent par des frais liés à la gestion courante des contrats et des systèmes d’information plus élevés, tandis que les sociétés d’assurances se distinguent par des frais plus importants liés à la publicité, au marketing et à la rémunération des intermédiaires », explique la Drees.
En 2017, les organismes complémentaires de santé ont, dans leur ensemble, dégagé des excédents sur leur activité santé. Ces excédents représentent au total 482 millions d’euros, soit 1,3 % des cotisations collectées hors taxes. Des bénéfices plus élevés que les années précédentes (104 millions en 2016 et 121 millions en 2015). Pour les mutuelles et les sociétés d’assurances, le résultat est excédentaire, ce qui n’est pas le cas des institutions de prévoyance, déficitaires. « L’écart de rentabilité entre type d’organisme peut s’expliquer par des répartitions différentes entre contrats individuels et collectifs, souligne la Drees. En 2017, les contrats individuels ont dégagé 5,3 % d’excédent et les contrats collectifs ont enregistré un déficit de 3,2 %. »
Essor des réseaux de soins dentaires
S’agissant du dentaire, les organismes complémentaires de santé ont financé, en 2017, 4,1 des 11,3 milliards d’euros des dépenses, soit 36,2 %. Entre 2011 et 2016, le montant des garanties de prise en charge des dépenses en prothèses dentaires par les contrats complémentaires a progressé en moyenne de 12 %. Les garanties de remboursement des contrats individuels ont crû de 20 % en moyenne, contre 2 % pour les contrats collectifs. « Pour la pose d‘une couronne céramo-métallique au prix médian de 535 €, 22 % des personnes couvertes par un contrat collectif disposent d‘une garantie d‘au moins 459,75 €, complétant les 75,25 € versés par l‘AMO, ce qui conduit à un reste à charge nul, contre 2 % des personnes couvertes par un contrat individuel », détaille la Drees à titre d’exemple. Pour la pose d‘un implant, tous contrats confondus, les garanties médianes ont augmenté de 18 %, passant de 285 e en 2011 à 340 € en 2016. Plus de 50 % des personnes couvertes par un contrat collectif bénéficient d‘une garantie de remboursement supérieure ou égale à 400 €, contre moins de 40 % des personnes couvertes par un contrat individuel. En orthodontie, toujours sur la même période, les garanties complémentaires ont augmenté de 13 % en moyenne, avec, là aussi, une hausse beaucoup plus forte pour les contrats individuels (20 %) que pour les contrats collectifs (2 %). La garantie moyenne des contrats collectifs s‘élève à 435 € le semestre contre 245 € pour les contrats individuels. Mais près de la moitié (44 %) des personnes couvertes par un contrat collectif disposent d‘une garantie de remboursement supérieure ou égale à 500 €, contre 5 % seulement des personnes couvertes par un contrat individuel.
Enfin, en 2017, 45 millions d‘assurés avaient accès à un réseau de soins, ouvert ou fermé. La moitié des organismes complémentaires sont en effet liés à au moins à un réseau de soins dentaires. « Cette part a augmenté de 7 points en dentaire par rapport à 2014, soulignent les auteurs. Ainsi, 35 % des bénéficiaires d‘un contrat souscrit auprès d‘un organisme complémentaire lié à un réseau de chirurgiens-dentistes disposent de garanties différenciées. L‘écart entre les garanties maximales est en moyenne de 200 € pour les prothèses dentaires. »
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