Le PLFSS adopté en première lecture

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°39 - 13 novembre 2019
Information dentaire

Le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) a été adopté en première lecture par les députés le 29 octobre. Le texte prévoit le retour à l’équilibre des comptes sociaux à partir de 2023. La progression de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est ramenée à + 2,3 % conformément à la trajectoire prévue par l’exécutif.

L’Ondam spécifique « soins de ville » est fixé à + 2,4 %, celui pour les hôpitaux à + 2,1 % malgré la pression de la Fédération hospitalière de France qui avait appelé, dans un communiqué du 24 octobre, à le relever à 2,4 % pour « contenir la crise sociale que traversent les hôpitaux ».

On retiendra quelques mesures spécifiques au sein de ce PLFSS comme la mise en place « d’un haut conseil des nomenclatures » pour faciliter la révision des nomenclatures des actes pour chaque profession de santé, l’apparition d’une sanction financière (10 000 € maximum) aux professionnels de santé reconnus comme sur-prescripteurs et l’obligation faite aux industriels de constituer des stocks de quatre mois pour tous les médicaments afin d’éviter les ruptures de stocks.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Politique de santé

HPV : le vaccin utilisé dans les collèges est sûr, selon l’ANSM

Alors que la nouvelle campagne de vaccination scolaire 2024/2025 contre les infections à papillomavirus humains (HPV) a débuté dans les collèges,...
Politique de santé

Le DMP accessible aux non-professionnels de santé

L’accès au DMP (dossier médical partagé) par des non-professionnels de santé est conforme à la Constitution, a jugé le Conseil...
Politique de santé

« Mon espace santé » franchit la barre des 15 millions d’assurés utilisateurs

Lancé en janvier 2022 « Mon espace santé » est un service aujourd’hui activé par 15 millions de personnes, soit près d’1...
Politique de santé

Diabète de type 2 : se faire détecter

L’assurance maladie rappelle qu’il est conseillé de dépister le diabète de type 2 à partir de 45 ans et si l’on...
Politique de santé

Transports sanitaires partagés et recours contre tiers, pensez-y

Avec son slogan « Notre système de santé, c’est aussi à chacun d’en prendre soin », l’assurance maladie poursuit sa campagne de...
Politique de santé

Les économies du délistage

Le recours au « parcours de soins officinal » (PSO), par lequel le patient se rend directement en officine sans passer par...