Avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte, l’épargnant, s’il voulait déduire fiscalement de son revenu ses cotisations de retraite complémentaire, n’avait d’autre choix que d’opter pour une rente viagère en sortie dans le cadre d’un contrat Madelin. Raison pour laquelle il était primordial d’avoir un contrat de retraite dont les éléments de conversion des cotisations en rente viagère étaient connus à la signature.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte, d’autres solutions d’épargne retraite sont disponibles, dont le Plan d’Épargne Retraite (PER), qui autorise une sortie en rente ou en capital.
Avec ces nouvelles possibilités, les critères de choix d’un bon contrat de retraite sont différents. Pour autant, nous restons convaincus qu’il est nécessaire d’avoir un contrat indiquant au minimum une garantie sur le taux de conversion du capital en rente à la signature, pour sécuriser une hypothétique prise en rente, car nul n’est à l’abri d’avoir un parcours différent de ce qu’il avait prévu.
L’arbitrage entre un ancien contrat Madelin et un PER se fait très simplement.
Tout d’abord, il est important de vérifier les garanties sur le montant de rente de son contrat en cours car, sans un taux ou un barème de conversion garanti, changer de contrat devient une quasi-nécessité. L’engagement de la compagnie sur le montant de la rente constitue en effet une donnée fondamentale !
Ensuite, il faut calculer l’âge à partir duquel le souscripteur aura au moins récupéré 100 % du capital investi avec la rente qu’il est supposé percevoir avec son contrat de retraite Madelin.
Puis il faut calculer l’âge statistique de sa mort selon les différentes tables disponibles sur le marché, c’est le seul aléa de l’étude…
Enfin, il faut comparer toutes ces données pour savoir si la prise en rente reste la meilleure alternative. En d’autres termes, le souscripteur aura-t-il récupéré 100 % de son investissement avant son âge statistique de mort ?
Avec certains contrats Madelin, pour sécuriser leurs versements et, in fine, le montant de la rente au jour de leur retraite, certains souscripteurs avaient opté pour des garanties de prise en charge de leurs cotisations en cas d’arrêt de travail (généralement supérieur à 90 jours), d’invalidité totale, de décès. Certains contrats facturaient ces prestations entre 11 et 13 % des cotisations périodiques, d’autres les prévoyaient d’office et sans coût supplémentaire.
Notons que ces garanties nécessitent de renseigner un questionnaire médical. Aussi, en cas de dégradation de son état de santé, un individu souhaitant souscrire un PER pourrait être dans l’impossibilité d’accéder à ce type de garanties, alors qu’elles étaient acquises dans son contrat Madelin.
Il est aussi important d’examiner avec précision le niveau des frais de l’offre PER, car ils diffèrent selon les assureurs. Avec un contrat où la sortie ne se faisait qu’en rente, la notion de frais importait peu, le principal étant le montant de la rente garantie par rapport à la cotisation versée. Avec le PER, il faut impérativement connaître l’ensemble des frais prélevés par l’assureur.
D’usage, les frais d’entrée et ceux appliqués sur les cotisations sont rarement négociables, car il s’agit de la rémunération du conseil, de l’assureur, du gestionnaire de patrimoine ou encore de l’agent général. Il existe des réseaux où ces frais sont nuls, mais l’épargnant est seul pour gérer son contrat, avec tous les avantages et inconvénients que cela représente. Passer par un intermédiaire pour être conseillé implique de lui verser une rémunération.
L’objectif principal de souscription d’un PER est la récupération du capital en sortie. L’épargnant n’a aucun intérêt à se cantonner à investir sur la base du fonds en euros de la compagnie, dont nous savons que les performances n’ont eu de cesse de diminuer à mesure que les années passent. Force est de constater qu’investir sur les marchés financiers devient une alternative plus que nécessaire afin d’optimiser les plus-values d’un contrat. In fine, il faut donc bien minimiser les frais qui pèsent sur la réalisation des plus-values tels que les frais d’arbitrage et les frais de gestion. Les premiers sont prélevés sur la somme que le souscripteur souhaite passer d’un fonds vers un autre fonds avec, dans la majorité des cas, un forfait plancher. Les frais de gestion, pour leur part, sont prélevés chaque année sur le capital constitué des années précédentes et des cotisations versées durant l’année en cours. Diminuer ce type de frais devient une nécessité pour améliorer le rendement global du contrat.
En conclusion, avec la rente, le souscripteur était « dépossédé » de son capital afin que la compagnie puisse payer sa rente. Souvent, et malgré les différentes options de rente au terme, cette dernière était reversée au conjoint et, dans certaines limites, aux enfants. La frustration était de ne pas être maître de ses choix.
Avec le PER, tout est différent, car la possible récupération en capital permet de rester « le maître à bord » en gardant le pouvoir de décision sur la façon dont on souhaite disposer de son argent. Ainsi, si le souscripteur devait mourir prématurément à la retraite, il sait que son capital, après application de la fiscalité, serait transmis à ses bénéficiaires, alors qu’un contrat en rente exclusivement pouvait ne rien leur donner.
En résumé, un bon PER est un contrat où le poids des frais est raisonné, où l’offre financière est de qualité, et dont le seul but sera de performer.
Se pose la question de savoir si l’épargnant se sent capable d’assurer seul la gestion de son contrat, ou s’il souhaite être accompagné par un professionnel, car un PER ne se gère pas comme un contrat d’assurance vie. Un conseil lui permettra aussi de faire des points réguliers sur sa « problématique retraite » car, au-delà du PER, plusieurs autres supports permettent de se constituer une vraie retraite, comme les investissements immobiliers, qui feront l’objet d’un prochain focus dans ces pages.
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