Néanmoins, le texte précise que les annonceurs « peuvent déroger à cette obligation sous réserve du versement d’une contribution dont le produit est affecté à l’Agence nationale de santé publique ». Cette « contribution », en fait une amende, est fixée à 5 % du montant annuel des sommes engagées pour sa publicité par l’annonceur. D’autres mesures ont été adoptées dans le même texte, notamment l’obligation pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) de fixer de seuils de réduction du sel, sucre et acides gras insaturés pour les produits de grande consommation et la remise d’un rapport annuel au Parlement sur « l’évolution de la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire ». La proposition de loi est désormais au Sénat.
Le Nutri-Score pourrait s’afficher sur toutes les publicités
- Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
L’Assemblée nationale a voté en première lecture à la quasi-unanimité le 21 février l’obligation d’afficher le Nutri-Score sur les publicités pour l’alimentation (internet, télévision, radio). Une mesure incluse dans une proposition de loi de la France Insoumise « visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires ». Le Nutri-Score, mis en place fin 2017, est un repère graphique synthétisant en 5 classes le score nutritionnel des aliments. Sur une échelle de 5 couleurs (du vert foncé à l’orange foncé), associées à des lettres allant de A (« meilleure qualité nutritionnelle ») à E (« moins bonne qualité nutritionnelle »).
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