Après les révélations de presse de la fin de l’année 2018 sur les failles de matériovigilance des dispositifs médicaux (DM) implantables, une mission d’information parlementaire relative aux dispositifs médicaux fait des propositions. Dans un rapport rendu public le 12 mars, les députés suggèrent notamment d’améliorer la traçabilité des DM implantables en y incluant « un code spécifique gravé au laser », référencé par l’ANSM (agence du médicament).
À ce marquage serait adossé un « formulaire-type » contenant un nombre important d’informations : « l’identifiant unique du dispositif médical, l’organisme notifié l’ayant certifié, le fabricant, le résumé des caractéristiques du produit, la date, le lieu et le praticien de l’opération d’implantation, son indication, la synthèse de l’intervention et des 48 heures qui se sont déroulées post-opération ». Le DM serait scanné avant son implantation et les informations versées au dossier médical partagé (DMP) du patient.
Ainsi, « une alerte pourrait être déclenchée, par exemple selon un code couleur simplifié, afin d’informer en temps réel de l’état de la surveillance du dispositif médical, indiquent les auteurs. Et tout rappel par le fabricant pourrait figurer de manière apparente sur le DMP ».
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