Le CLESI définitivement condamné

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Dans un arrêt du 6 décembre, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui, le 27 septembre 2016, avait ordonné à l’association CLESI (ex-Pessoa) de cesser de dispenser des cours d’odontologie dans ses établissements de Toulon et de Béziers.
 
La cour reconnaît le droit des syndicats dentaires à saisir la justice sur ce dossier, ce que contestait le CLESI. Elle confirme également que, contrairement à ce que soutient l’école privée de formation, il y a bien eu « violation des prescriptions en matière d’ouverture des établissements d’enseignement supérieur privés » et « trouble illicite résultant de la méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation de la formation de chirurgien-dentiste, portant nécessairement un préjudice à l’intérêt collectif de cette profession ».

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Formation

Fiche pratique sur les formations

Formation continue (FIF-PL, OPCO-EP), obligation de formation DPC, radioprotection, violences intrafamiliales, formation aux gestes et soins d’urgence, etc. L’ADF met...
Formation

Webinar en odontologie pédiatrique

Un nouveau Webinar organisé par Colgate en partenariat avec la Société française d’odontologie pédiatrique (SFOP) le 3 octobre dernier est disponible...
Formation

Fusionner DPC et certification périodique pour les médecins

Alors qu’au cours du dernier cycle triennal 2020-2022 du développement professionnel continu (DPC), « un seul un médecin sur sept a...
Formation

Continuum Sapo implant : deux jours consacrés à la chirurgie implantaire
Évolution ou révolution ?

Quelles sont selon vous les évolutions majeures dans les traitements implantaires ? L’implantologie, comme l’ensemble des disciplines médicales et odontologiques, connaît...
Formation

Le 8e Congrès CIDAE. Un événement de premier plan dans la Dentisterie Adhésive et Esthétique

Le programme a été soigneusement conçu pour offrir aux congressistes les connaissances les plus récentes et pointues en dentisterie esthétique,...
Formation

Création d’un double cursus « dentiste-ingénieur » à Saint-Etienne

L’École des Mines de Saint-Etienne proposera dès la rentrée 2024 une formation « dentiste-ingénieur » destinée aux étudiants en odontologie souhaitant intégrer...