La taxe lapin revient à l’Assemblée nationale

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°10 - 13 mars 2024
Information dentaire

Après que la taxe lapin figurant dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été repoussée en fin d’année 2023, un groupe d’une quarantaine de députés de la majorité (Renaissance) a déposé le 13 février, sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi (PPL) sur le même sujet. Mais avec des modalités différentes. Dans le PLFSS, en cas de rendez‑vous non honoré auprès d’un professionnel de santé, il était « mis à la charge de l’assuré social une somme forfaitaire (…) payée directement par l’assuré à l’organisme d’assurance maladie, prélevée sur son compte bancaire » puis reversée au professionnel de santé. Dans l’article unique de cette PPL, il s’agit de donner aux professionnels de santé, si et seulement s’ils le souhaitent, la possibilité de déclarer auprès de l’assurance maladie, l’absence répétée à des rendez-vous médicaux de tout patient qui ne les aurait pas prévenus « au moins 24 heures avant les rendez-vous ». Cette déclaration pouvant « donner lieu à un avertissement ou une pénalité prononcée par le directeur de l’organisme local de l’assurance maladie ». Le montant de la pénalité variant « selon la récurrence des absences constatées ». Comme dans le PLFSS, les modalités concrètes d’application (le plus difficile à établir), notamment les voies de recours pour l’assuré, sont renvoyées à des décrets.

Rappelons que parmi les professions de santé, les chirurgiens-dentistes sont les plus impactés par les lapins selon une étude publiée par la plateforme de prise de rendez-vous Doctolib en février 2023. Les rendez-vous « pas venu, pas prévenu » atteignent ainsi un taux de 6,2 % dans la profession, devant les médecins spécialistes (4,5 %), les psycho­logues (4,2 %) et les généralistes (3,4 %). Pour les rendez-vous « annulés ou déplacés » par les patients moins de 48 heures avant le rendez-vous, le taux atteint 51 %, derrière les généralistes et les spécialistes.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Exercice professionnel

Régulation des urgences, télé-expertise, bilan Ehpad, EBD annualisés,… les nouveautés 2025 de la convention dentaire 

L’assurance maladie a publié le 15 novembre le calendrier des mesures de la convention dentaire qui s’appliqueront au cours de...
Exercice professionnel

Certibiocides : l’Ordre confirme l’obligation de formation, mais demande une dérogation

À partir du 1er janvier 2025, les chirurgiens-dentistes, comme de nombreux autres professionnels, devront suivre une formation spécifique pour obtenir les nouveaux « certibiocides »,...
Exercice professionnel

La Réunion : escroquerie à la CPS

Un chirurgien-dentiste d’un cabinet à Saint-Pierre a découvert que son assistante utilisait sa carte professionnelle de santé pour facturer des...
Exercice professionnel

En 2023, le nombre de prescriptions d’antibiotiques en dentaire dépasse le pic de 2019

Après une forte reprise de la consommation d’antibiotiques en 2021 suite à la crise Covid (+14 % sur un an),...
Exercice professionnel

Remboursement des implants et prothèses sur implant : la HAS donne son feu vert

Dans un avis publié le 6 novembre, la Haute autorité de santé, se dit « favorable », pour la population générale, au...
Exercice professionnel

Avez-vous votre « certibiocide » ?

« A partir du 1er janvier 2025, les chirurgiens-dentistes, comme de nombreux autres professionnels, devront suivre une formation spécifique pour obtenir les nouveaux « certibiocides »,...