C’est parti pour la construction du premier Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat Macron ! L’Assurance maladie s’apprête à publier son traditionnel rapport annuel « Charges et Produits » qui propose au gouvernement de multiples pistes d’économies et de réformes pour l’année à venir, en l’occurrence 2018.
Principal objectif : réaliser près de 2 milliards d’euros d’économies pour faire face à l’augmentation naturelle des dépenses de santé. Au menu : renforcement des soins ambulatoires (470 millions d’euros), pertinence des soins (510 millions d’euros), lutte contre la fraude (210 millions) et, bien entendu, économies sur le médicament qui, comme tous les ans, paiera le plus lourd tribut (750 millions d’euros) avec des baisses de prix, de meilleures prescriptions et la promotion des génériques. Autant de recettes archi-connues puisqu’appliquées tous les ans.
Mais deux propositions innovantes attisent la curiosité. La CNAM propose de passer « au forfait » pour financer la chirurgie de la hanche. Elle souhaite régler pour chaque opération un forfait global unique de soins et non plus financer chaque acte de la séquence de soins : hospitalisation, consultations externes, soins infirmiers, kinésithérapie, etc. Car l’arthroplastie de la hanche est une opération sujette à complications entraînant parfois de lourds frais de reprises. L’exemple vient de Suède. A la suite de la mise en place de ce forfait, le taux de reprises pour prothèse de hanche y a diminué de 26 % en quelques années. Appliqué en France, cela se traduirait par une économie de 9 millions d’euros. La CNAM propose d’expérimenter ce système d’incitation à la qualité sur 2 ou 3 ans puis, s’il est efficient, de l’étendre à d’autres opérations comme la prothèse de genou.
Autre proposition novatrice : la création d’un fonds pour l’innovation dans l’organisation du système de soins. La CNAM déplore que beaucoup de projets ou d’expérimentations (innovation, télémédecine, parcours de soins…) capotent faute de budgets ou de cadre législatif trop contraignant. Il s’agirait donc de créer un fonds dédié assorti d’un « cadre juridique générique » permettant de déroger au droit commun.
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