Les négociations conventionnelles entre les syndicats (FSDL et CDF), l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie) et l’UNOCAM (les complémentaires santé) débuteront le 14 avril prochain avec une première réunion plénière au siège de la CNAM. Elles devront s’achever fin juillet, la convention actuelle arrivant à échéance le 24 août.
Sur quoi ces négociations porteront-elles ? Les CDF publient le 4 avril à la fois la lettre de cadrage du ministre de la Santé datée du 28 mars et les « propositions d’orientations » de l’UNCAM (datées du 29 mars) qui reprennent et développent les priorités définies par le ministre.
Les négociations se dérouleront autour de 4 axes principaux : renforcer la prévention bucco-dentaire, améliorer l’accès aux soins dentaires, faire évoluer les conditions de prise en charge des actes bucco-dentaires, notamment les soins conservateurs et le dispositif 100% santé dentaire et enfin, favoriser la prise en charge des publics fragiles. Le sujet de la prévention est omniprésent.
Renforcer la prévention bucco-dentaire
L’UNCAM appelle de ses vœux un véritable changement « en passant d’une approche curative à une approche préventive des soins dentaires ». « La régularité du suivi, l’enseignement de l’hygiène bucco-dentaire et la réalisation de soins précoces permettraient d’éradiquer la plupart des pathologies (maladie carieuse et impact de la maladie parodontale) », souligne-t-elle.
Il est proposé aux syndicats de mettre en place un suivi bucco-dentaire plus régulier de la population. A ce titre les soins de prévention, les actes favorisant la préservation de la dent et l’engagement des chirurgiens dentiste libéraux dans les actions de prévention et de dépistage « pourraient être valorisés ».
Par ailleurs, les praticiens pourraient être appelés à porter de nouveaux messages de prévention (sevrage tabagique, incitation à la vaccination papillomavirus, etc.) et incités au bon usage des antibiotiques et antidouleurs.
Enfin, selon l’UNCAM, « la nouvelle convention devra prendre en compte les enjeux environnementaux » en valorisant les cabinets écoresponsables et en sensibilisant les chirurgiens-dentistes sur l’impact des perturbateurs endocriniens.
Améliorer l’accès aux soins dentaires sur tout le territoire
En plus de conforter les mesures conventionnelles existantes d’aide à l’installation en zone sous-denses (aides financières, fiscales, etc.), « il pourra être envisagé » d’actualiser la méthodologie de zonage (le dernier zonage date… de 2013). L’UNCAM souhaite également la mise en place de mesures visant à valoriser les actions « d’aller vers » (bucco-bus vers les patients en EHPAD, ou des territoires isolés, etc.) et le développement de la télésanté (téléconsultation, téléexpertise). Enfin, il est proposé d’ « adapter les rémunérations » de la permanence des soins (gardes) pour l’élargir et ainsi favoriser « l’accès de la population à une prise en charge de leurs soins non programmés ».
Faire évoluer les conditions de prise en charge des actes bucco-dentaires
« L’objectif de la convention de 2018 visant à rééquilibrer l’activité des chirurgiens-dentistes vers davantage de soins conservateurs et moins d’actes prothétiques n’a pas été atteint », assure l’UNCAM.
Il est donc proposé « des évolutions des prises en charge » des actes de prévention et surtout « la création d’actes valorisant fortement les soins conservateurs, peu invasifs et protecteurs de l’intégrité des dents pour en faire une activité attractive pour tous les chirurgiens-dentistes. »
La possibilité de mettre en place des objectifs chiffrés à atteindre par la profession dans ce domaine est mise sur la table. Le RAC 0 et les paniers devront être « adaptés » à « l’évolution des pratiques, des données acquises de la science et du développement de nouvelles technologies ».
Concernant l’orthodontie les partenaires conventionnels sont invités à engager des discussions « permettant de mettre en place une nomenclature plus précise » en vue de permettre la mise en place de dispositifs limitant limiter le reste à charge des assurés (des plafonds).
Favoriser la prise en charge des publics fragiles
Patients en situation de handicap, atteints de maladies rares ou chroniques, personnes âgées dépendantes ou en établissements pénitenciers, enfants : il est proposé de valoriser les praticiens qui se forment et assurent la prise en charge de ces publics.
De nouveaux actes pourraient voir le jour favorisant la prise en charge de ces publics. Les partenariats entre les chirurgiens-dentistes et les structures types EHPAD sont appelés à être valorisés.
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