La nouvelle convention dentaire s’applique depuis le 25 août

La nouvelle convention dentaire (2023-2028) a été publiée au Journal Officiel du 25 août et s’applique donc depuis cette date.

Ce nouveau texte conserve l’architecture principale de l’ancienne convention, les paniers de soins et leurs plafonds, mais y ajoute un important volet prévention. Les partenaires conventionnels « proposent de mettre en place les mesures permettant de faire évoluer les pratiques de soins bucco-dentaires d’une approche curative vers une approche plus préventive, avec pour objectif la réduction à moyen – long terme du recours aux actes prothétiques et implantaires », indique le préambule de la convention. Objectif : faire émerger une première « génération sans carie ».

A compter du 1er janvier 2025, les jeunes de 3 à 24 ans inclus bénéficient chaque année d’un EBD. Il passe de 30 à 40 euros pour un EBD simple de 42 € à 52 € pour un EBD avec 1-2 radiographies et de 54 € à 64 € pour EBD avec 3 ou 4 radiographies ou panoramique. L’EBD femmes enceinte est étendu du 4^ème mois de grossesse jusqu’au 6^ème mois après la naissance de l’enfant. Les soins conservateurs réalisés dans le cadre de ce dispositif seront majorés de 30 %. Les tarifs des soins conservateurs bénéficieront dans leur ensemble d’une mesure de valorisation pour l’ensemble de la population de 4 %.

Dispositif 100 % santé
S’agissant du dispositif 100 % santé, l’ensemble des plafonds des actes du panier RAC 0 comme du panier modéré seront revalorisés à hauteur de 3 % à compter du 1^er janvier 2026. A cette date les couronnes métal en zone postérieure disparaissent du panier RAC 0 au profit de couronnes et de bridges en zircone. Les honoraires du panier CSS sont alignés sur les honoraires du panier RAC 0.

Zonage
Un nouveau zonage plus précis sera décliné par les ARS. Il élargit les zones « sous-dotées » à 30 % de la population contre 7 % aujourd’hui. Dans ces zones, les contrats incitatifs à l’installation sont revalorisés : l’aide forfaitaire à l’installation est doublée pour atteindre 50 000 euros pour 5 ans et l’aide au maintien d’activité portée de 3 000 à 4 000 euros par an. Dans les zones dites « non-prioritaires », ex « sur-dotées » (5% de la population), la convention instaure la mise en place du 1 pour 1 (1 départ préalable pour 1 nouveau conventionnement).

Cette mesure entrera en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2025 et précise la convention « sous réserve d’une transposition concomitante aux centres de santé dentaire dans le cadre de l’accord national des centres de santé après information de la CPN. Dès lors, le dispositif ne s’appliquera pour les chirurgiens-dentistes libéraux que lorsqu’il s’appliquera pour les centres de santé concernés. »

Publics fragiles
Pour les publics les plus fragiles une rémunération spécifique annuelle, s’élevant à 300 euros est mise en place pour soutenir l’action des chirurgiens-dentistes qui se déplacent au moins trois fois par an en dehors de leurs cabinets en milieu scolaire, centre d’hébergement, établissement pénitentiaire, etc. La convention crée un bilan bucco-dentaire spécifique lors de l’entrée EHPAD ou en établissement social et médico-social et prévoit la prise en charge des séances d’habituation, dite « consultation blanche » pour les personnes en situation de handicap. Valorisé à 23 euros, elle est plafonnée à 5 utilisations pour le même patient

Le bilan parodontal et le surfaçage radiculaire sont étendus au-delà des diabétiques pour les patients atteints de certaines affections de longue durée (immunodéprimés, maladies cardiovasculaires, polyarthrite,…).

Par ailleurs, neuf groupes de travail débuteront leurs travaux dès la rentrée pour affiner le texte : nomenclature, attractivité de la profession, modalités de création du métier d’assistant dentaire de niveau 2, modalités de prise en charge de l’orthodontie et des EBD, notamment.

L’investissement financier de l’assurance maladie et des complémentaires est d’un peu plus de 600 millions d’euros sur la durée de la convention.