La « génération sans carie » et une « taxe sodas » réformées dans le PLFSS 2025

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Le Sénat a débuté l’examen du Projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 le 18 novembre. Le texte transmis par l’Assemblée nationale est le texte d’origine. En effet, l’Assemblée, incapable d’étudier les milliers d’amendements déposés, n’a pas pu voter sur l’ensemble du PLFSS dans les délais constitutionnels impartis. Mais le gouvernement, c’est son droit, peut présenter les modifications de son choix. Il a donc notamment inclus dans la version transmise à la chambre haute, sous forme d’un nouvel article, un amendement actant le dispositif « génération sans carie » prévu dans la convention dentaire. Il pose les principes de l’annualisation des examens bucco-dentaires (EBD) de 3 à 24 ans et de leur prise en charge à 100 %, en tiers payant intégral (donc y compris sur la part complémentaire de 40 %).

Les soins dentaires réalisés dans les six mois suivant cet examen seront également entièrement pris en charge, « à l’exception des inlay-onlay ainsi que des soins prothétiques et d’orthopédie dento-faciale ». Le report du dispositif au 1er avril au lieu du 1er janvier (lire page 8) figure également dans cet « article 17 ter ». Un autre article additionnel, « article 9 bis », augmente et rééchelonne la taxe sur les boissons sucrées, dite « taxe sodas ». Il réduit de 16 à 3 tranches les tarifs applicables en fonction de la quantité de sucre (en kg de sucre ajouté par hl de boisson) : 3,5 € par hectolitre pour moins de 5 kg de sucre, 21 € entre 5 et 8 kg et 28 € au-delà de 28 kg.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Santé publique

« Il est temps d’agir contre l’obésité », exhorte l’OMS/Europe

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) exhorte les gouvernements à intégrer la prévention et la prise en charge de l’obésité...
Santé publique

Covid-19 : campagne de vaccination avant l’été

Depuis le 14 avril et jusqu’au 14 juin, les personnes les plus à risque de forme grave de Covid-19 vont se voir...
Santé publique

Dérives sectaires : la santé toujours plus sous emprise

Dans son rapport 2022-2024 publié le 8 avril, la Miviludes alerte sur la progression continue des dérives sectaires dans le...
Santé publique

« Il est temps d’agir contre l’obésité », exhorte l’OMS/Europe

L’OMS/Europe appelle les gouvernements à intégrer la prévention et la prise en charge de l’obésité comme éléments centraux de leurs...
Santé publique

Grossesse et tabac : dépister le monoxyde de carbone pour aider au sevrage

Pour aider les femmes enceintes à arrêter de fumer, l’Académie nationale de médecine propose, dans un avis diffusé le 17...
Santé publique

Le Nutri-Score fait peau neuve : produits sucrés et boissons édulcorées sont dégradés

Avec la signature d’un arrêté le 14 mars (JO du 15 mars), le Nutri-Score évolue. Ce logo, affiché sur les...