« Encore davantage impactées par la crise sanitaire que les autres entreprises, les TPE du commerce, de l’artisanat et des professions libérales vont, de toute évidence, avoir à faire à d’importants besoins de financement durant la période qui s’ouvre devant nous », estime l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) le 17 juin.
Comment faire face ? L’UNAPL a une idée : faire appel à l’épargne des particuliers notamment à celle qu’ils ont accumulée durant la période de confinement. Selon une étude de l’OFCE (l’Observatoire français des conjonctures économiques) dévoilée fin avril, les Français auraient épargné 55 milliards d’euros à l’issue des 8 premières semaines du confinement.
Comment drainer cette manne vers les TPE des professions libérales ? Simple. En adaptant le dispositif « Madelin » en vigueur, suggère l’UNAPL au gouvernement. Ce dispositif permet d’investir chaque année dans la limite d’un plafond de 50 000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple marié ou pacsé (et pour 5 ans minimum), dans des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole. En retour, les particuliers investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu correspond à 18 % des sommes investies et même de 25 % pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2020 (art 137 de la loi de finances pour 2020).
Il suffirait donc d’étendre ce dispositif aux TPE des professions libérales le plus souvent exploitées en nom propre et qui en sont aujourd’hui excluent. L’UNAPL propose également que ce dispositif soit exclut du système de plafonnement des niches fiscales.
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