L’IGAS préconise la suppression de l’Agence nationale du DPC

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Information dentaire

Après la Cour des comptes au mois d’octobre, c’est au tour de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’étrier l’Agence nationale du DPC (ANDPC). Dans un rapport publié le 12 mars, elle dresse un constat sévère sur le pilotage de l’ANDPC, décrivant un dispositif aux résultats décevants.

Chargée de définir les orientations du DPC et d’assurer son suivi pour 1,9 million de professionnels de santé, l’ANDPC peine à remplir sa mission. Son financement, limité aux professionnels libéraux et aux salariés des centres de santé (environ 453 800 personnes), n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés.

« Le déploiement du DPC se révèle très en deçà des ambitions affichées », écrit l’IGAS, avec seulement 22 % des professionnels concernés ayant validé leur obligation triennale entre 2020 et 2022.

On parle bien ici de « l’ensemble des professionnels de santé », car les chirurgiens-dentistes sont, eux, 48,8 % à avoir validé leur obligation sur cette période (largement devant tous les autres, avec les pharmaciens à 49,3 %) et déjà à 41,4 % pour le triennal en cours (2022-2025), un record, les pharmaciens n’étant encore qu’à 29,9 %.

Selon le rapport, l’ANDPC souffre d’un manque d’incitation des professionnels à suivre des actions de formation et d’un cadre trop rigide. Son modèle repose sur une enveloppe budgétaire fermée, financée par l’assurance-maladie, qui impose des restrictions de consommation. Résultat : des formations définies selon des « orientations prioritaires éloignées des préoccupations des professionnels ».

L’IGAS met également en cause la complexité des procédures mises en place par l’ANDPC. L’enregistrement des organismes de formation et la validation a priori des actions créent un système lourd et peu attractif. L’Inspection pointe ainsi des « effets pervers avec un faible intérêt des professionnels et des découragements des organismes hormis les plus lucratifs et les mieux armés pour gérer les barrières à l’entrée ».

Malgré des moyens conséquents, l’ANDPC a échoué à améliorer le système. Son inefficacité l’a placée dans « une position de perte de crédibilité durable ».

Autre difficulté : l’instauration de la certification périodique (CP) en 2023 pour les professions de santé à Ordre. Même si ce nouveau dispositif reste inachevé, avec « des retards majeurs » et une absence de cadre clair, il impose, avant même son application effective, de revoir le rôle du DPC. Ce dernier fait en quelque sorte doublon, puisque les thèmes de formation imposés aux professionnels de santé dans le cadre de la CP sont en partie les mêmes.

L’IGAS avance plusieurs scénarios : « consolider les bases communes » entre DPC et certification, notamment en harmonisant leurs durées de cycle à six ans (durée de la CP) et en rationalisant les outils de régulation, voire, plus radical, supprimer l’ANDPC et transférer ses missions et moyens à la HAS, « dans l’objectif d’une cohérence entre les missions déjà exercées par la HAS et les objectifs du DPC et de la certification périodique ».

L’IGAS recommande des arbitrages « à brève échéance », ainsi qu’un report du calendrier initial de la certification périodique.

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