Une proposition de règlement européen visant à supprimer totalement l’utilisation des amalgames dentaires dans l’ensemble des pays de l’Union à compter du 1er janvier 2025 a été déposée sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat le 20 juillet dernier pour examen (adoption, rejet ou amendements).
La Commission européenne propose que « les amalgames dentaires ne soient plus utilisés dans les traitements dentaires d’aucun membre de la population, à moins que le praticien de l’art dentaire ne le juge strictement nécessaire en raison des besoins médicaux spécifiques du patient », indique le premier article du règlement. Le texte préconise également la fin de la fabrication des amalgames dentaires dans l’ensemble des pays de l’Union ainsi que de leur exportation à partir du 1er janvier 2025.
L’utilisation des amalgames dentaires, qui était estimée à environ 40 tonnes en 2019, constitue « l’utilisation intentionnelle de mercure la plus importante qui subsiste dans l’Union », loin devant son utilisation dans les piles et les accumulateurs, certains tubes et lampes fluorescentes, les cosmétiques, les pesticides, les biocides et les antiseptiques locaux ou encore certains instruments de mesure non électroniques, thermomètres et baromètres. Autant de produits également concernés par cette interdiction.
Depuis le 1er janvier 2018, l’utilisation des amalgames est interdite dans l’Union sur des dents de lait, pour les mineurs de moins de 15 ans et les femmes enceintes ou allaitantes.
Dans son argumentaire, la Commission souligne que, dans les faits, de nombreux États membres ont déjà abandonné en tout ou partie l’utilisation des amalgames dentaires et que, selon les résultats d’une consultation publique en ligne, « les citoyens, les ONG de défense de l’environnement et les associations de praticiens de l’art dentaire sont largement favorables » à une mesure d’abandon des amalgames dentaires d’ici à 2025.
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