Pour limiter les conséquences de l’augmentation des prix sur leur facture d’électricité pour l’ensemble de l’année 2024 (du 1er janvier au 31 décembre), un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2023 prévoit la prolongation d’une mesure d’aide (dite amortisseur), au bénéfice des TPE (moins de 10 personnes équivalent plein temps).
Sont concernées, celles « dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels ne dépassent pas 2 millions d’euros » et ayant signé un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2024 avant le 30 juin 2023.
L’aide est octroyée par les fournisseurs d’électricité sous forme de baisses de prix, ces derniers se faisant rembourser par l’« Agence de services et de paiement ». Pour les contrats concernés, l’État prend en charge, sur 75 % des volumes d’électricité consommés, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 250 €/MWh (soit 0,25 €/kWh).
Toutes les informations utiles sont sur le site du ministère de l’Ecologie (https://t.ly/kAq6G).
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