Quel est l’impact de l’interdiction des dépassements d’honoraires applicable aux bénéficiaires de la CMU-C sur les honoraires et l’activité des dentistes libéraux ? Subissent-ils une perte significative de revenus ? Ou parviennent-ils à les maintenir avec une hausse de leur volume d’activité ou une revalorisation de leurs dépassements d’honoraires facturés aux autres patients ?
Pour répondre à ces questions, la « Chaire santé » de l’université Paris Dauphine a utilisé des données des années 2005, 2008, 2011 et 2014, provenant de deux fichiers administratifs : l’activité des professionnels de santé libéraux (CNAM) et leurs déclarations d’imposition sur les revenus (DGFIP). « La base de données utilisée est proche de l’exhaustivité », soulignent les auteurs de l’étude publiée dans le numéro de juin le revue « Références » du Fonds de la complémentaire santé solidaire (ex-Fonds CMU). Elle concerne ainsi 42 151 dentistes. La proportion de la patientèle bénéficiaire de la CMU-C sur l’ensemble des années étudiées est d’un peu plus de 6 % en moyenne par dentiste (6,2 %) et, il faut le souligner, seulement 1,3 % des praticiens n’ont aucun patient CMU-C.
« Demande induite »
Premier enseignement, « la baisse de la rémunération à l’acte induite par l’accueil de patients CMU-C n’est pas compensée par une hausse du tarif des actes pour les autres patients », indique l’étude. Sur les périodes étudiées, la hausse d’un point du nombre de patients CMU n’a pour conséquence que le hausse de 0,5 % de des honoraires totaux.
Second enseignement : le maintien de ces honoraires est lié à un accroissement du volume d’activité. Une hausse d’un point du nombre de patients CMU-C va de pair avec une hausse significative du nombre d’actes par patient (+ 0,6 %) qui s’expliquerait selon l’étude par « un besoin de soins plus importants des patients CMU-C », ou « d’un comportement de demande induite pour compenser la contrainte de prix lié à l’interdiction des dépassements ». La « demande induite » étant définie en économie de la santé comme le « pouvoir discrétionnaire » du soignant sur la demande du patient. Dit en termes plus crus : le praticien pousserait ses patients à la consommation. Enfin, une hausse d’un point du nombre de patients CMU-C est aussi corrélée avec une hausse du nombre totale de patients de + 0,7 %.
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