Dans un arrêt du 27 septembre 2016, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ordonnait à l’association CLESI de cesser de dispenser des cours d’odontologie dans ses établissements de Toulon et de Béziers, et ce, dans le délai de deux mois « à peine d’une astreinte de 5000 euros par jour de retard ».
La Cour estimait alors notamment que l’ouverture de cette école privée (anciennement appelée Fernando Pessoa France) était irrégulière dès son origine, en 2012, et qu’elle n’avait jamais obtenu aucune accréditation des autorités portugaises pour délivrer des diplômes portugais pour des études réalisées en France. A l’époque, le directeur du CLESI, Bruno Ravaz, assurait que l’école allait proposer à ses 80 étudiants inscrits en première et deuxième année d’odontologie « un cursus en biotechnologie, centré sur les matériaux, les prothèses, la radiologie, qui permettra à nos étudiants de créer les robots qui remplaceront les dentistes ».
Doutant que le CLESI exécute ce jugement et que, sous couvert de cette nouvelle dénomination de « biotechnologie », il continue de dispenser des cours d’odontologie, la FSDL a obtenu du Tribunal de grande instance de Toulon que des huissiers procèdent à une visite des locaux de l’établissement le 23 novembre dernier pour « investigations, recherches, saisies de documents et de fichiers informatiques ».
Objectif : obtenir les preuves qu’un enseignement en odontologie y est toujours dispensé. Si c’est le cas, le CLESI sera contraint de régler son astreinte de 5000 euros par jour, soit plusieurs centaines de milliers d’euros.
Investigation au CLESI
- Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
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