Un arrêté du 7 août (JO du 30 août) fixe les honoraires d’expertise prévus pour les chirurgiens-dentistes habilités à procéder à une expertise en lieu et place d’un confrère sous le coup d’une suspension temporaire d’exercice pour cause d’infirmité, d’état pathologique ou d’insuffisance professionnelle.
Les honoraires sont fixés au double du tarif de la consultation (C) multiplié par un coefficient, selon que l’expertise nécessite ou non une formation du praticien, ou un avis complémentaire d’expert.
Honoraires d’expertise
- Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Thèmes abordés
Sur le même sujet
Vie du cabinet
Contrats d’apprentissage : les raisons de la rupture
Tandis qu’une étude de l’Observatoire des métiers des professions libérales (OMPL) publiée le 16 septembre (lire Id n° 33) montre que, dans...
Actualité
Vie du cabinet
Connaître les risques écologiques liés à la production et au traitement des déchets La réglementation sur le traitement des déchets...
Vie du cabinet
Elections professionnelles dans les TPE : vérifier son inscription sur les listes électorales
Les salariés des cabinets dentaires comme tous ceux des très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés sont appelés...
Vie du cabinet
« Gironde : deux dentistes mis en examen après la mort d’une patiente », titre Sud-Ouest le 8 juillet. Une femme de 68 ans est en effet...
Vie du cabinet
Soins écoresponsables : une webconférence pour partager les expériences
La direction générale de l’offre de soins (DGOS – ministère de la Santé), l’assurance maladie et l’Agence nationale de la...
Vie du cabinet
Formalités administratives de l’entreprise : une aide en ligne
Depuis le 16 octobre 2023 toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société et micro-entreprise), ou leur...
Commentaires