L’assurance maladie autorise la facturation des soins dentaires dans le cadre des gardes organisées par les conseils départementaux de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Trois cas de figure existent.
- Soins réalisés par le chirurgien-dentiste : le praticien libéral qui réalise les actes facture l’acte CCAM réalisé ou une consultation d’urgence (si l’acte CCAM ne peut être réalisé en une seule séance) selon les règles de prise en charge en vigueur. Il est autorisé à facturer la majoration spécifique de permanence des soins prévue pour les actes cliniques et techniques effectués (code prestation MCD – 30 €). Il peut également bénéficier de la rémunération de l’astreinte de 75 € par demi-journée (code prestation PRC), quel que soit le jour de la semaine, au-delà des dimanches et jours fériés prévus.
- Rémunération de l’astreinte du 2e chirurgien-dentiste « assistant » : le praticien qui assiste son confrère exécutant les actes de soins peut bénéficier de la rémunération de l’astreinte de 75 € par demi-journée (code prestation PRC).
- Rémunération de l’astreinte du chirurgien-dentiste régulateur au téléphone : le praticien d’astreinte chargé de répondre aux appels reçus sur le numéro du conseil départemental de l’Ordre et chargé de répartir les urgences peut également bénéficier de la rémunération de l’astreinte de 75 € par demi-journée (code prestation PRC).
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