Forfait d’aide à la modernisation et informatisation : vous avez jusqu’au 2 mars

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Information dentaire

Vous avez jusqu’au 2 mars minuit pour déclarer sur votre espace amelipro (Activités > Ma convention) avoir rempli en 2022 les cinq critères ouvrant droit au forfait annuel « d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet », prévu à la l’article 32 de la convention dentaire, d’un montant de 490 €. Pour y prétendre il faut donc en 2022 :

1 – être équipé d’un logiciel métier compatible DMP pour faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée ;

2 – disposer « a minima » de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants CCAM dentaire, 100 % Santé, suivi des factures en tiers payant (RSP 580), intégration de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et tiers payant généralisé ;

3 –  afficher les horaires d’ouverture du cabinet sur amelipro ;

4 – atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70 % ;

5 – disposer d’une adresse de messagerie sécurisée de santé.

Si le cabinet est « dans les clous », la déclaration s’effectue avec des justificatifs pour les critères 1, 3 et 5, les deux autres étant automatiquement mesurés par l’assurance maladie. Le paiement de l’aide sera effectué au cours du deuxième trimestre 2023.

Un critère complémentaire optionnel, qui vise à développer la prise en charge coordonnée des patients (participation à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP), une équipe de soins primaires (ESP), une équipe de soins spécialisée (ESS), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou un autre type d’exercice coordonné) est indépendant des autres critères. Sa rémunération, de 100 €, ne peut être versée que si les 5 indicateurs obligatoires ont été atteints.

Toutes les informations sont regroupées ici.

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