L’Identifiant National de Santé (INS) est l’un des projets socles du plan « Ma santé 2022 ». Depuis le 1er janvier 2021, l’utilisation de l’INS pour référencer les données de santé permet d’éviter les erreurs d’identification des patients. Il contribue de ce fait à la qualité de la prise en charge, à la sécurité des soins et à la facilitation du partage des données de santé entre professionnels de santé.
Qu’est-ce que l’identitovigilance ?
L’identitovigilance est une démarche qualité qui conduit à vérifier l’identité d’un patient de manière fiable afin que chaque soin s’adresse au bon patient et que les informations médicales le concernant soient bien conservées sous la bonne identité.
Les risques encourus en cas d’identification erronée sont nombreux, parfois coûteux et éthiquement inadmissibles (administration de soins au mauvais patient, échange d’informations erronées entre professionnels (imagerie…), enregistrement de données de santé dans le dossier d’un autre usager (collision), création de plusieurs dossiers pour un même usager (doublons), erreur de facturation…
Au-delà de ces potentiels écueils, le recours à l’INS est une façon de se préparer à la généralisation du Tiers-Payant et à l’inévitable renforcement des contrôles des droits à la Sécurité sociale qui l’accompagnera. La vérification complète des droits et, par voie de conséquence, de l’identité du patient, deviendra très probablement un prérequis à l’utilisation de certains téléservices à l’avenir.
Pourquoi une identification par l’INS ?
Entre l’identité officielle de l’état civil, celle de la vie de tous les jours et celle renseignée dans les documents de l’Assurance Maladie, il y a parfois des disparités qui expliquent qu’un même patient puisse être identifié différemment selon les professionnels impliqués dans son parcours de santé. Pour répondre à cet enjeu de fiabilisation des données d’identification, un Identifiant National de Santé (INS), propre à chaque patient, a été mis en place. L’utilisation de l’INS est en définitive un moyen d’appliquer une règle commune afin de garantir la qualité des informations médicales partagées sur le patient et, par conséquent, la sécurité de sa prise en charge.
Quelle est la règle commune ?
Les éléments qui caractérisent une identité sont appelés des « traits ». On distingue :
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les traits stricts qui déterminent l’identité officielle d’un usager de la santé : nom de naissance, date de naissance, sexe, premier prénom et autres prénoms de l’état civil, lieu de naissance et, pour les usagers immatriculés sur les bases nationales de l’INSEE, le matricule INS ;
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les traits complémentaires qui précisent des données complémentaires comme : le nom et le prénom utilisés dans la vie de tous les jours, la commune de naissance, les coordonnées et numéros de téléphone utiles (usager, personne de confiance, médecin traitant…), etc.
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Il appartient à chaque professionnel de santé et/ou sous-traitant concerné par l’utilisation de l’INS de qualifier cette identité enregistrée. L’objectif est de lui attribuer le plus haut niveau de confiance (statut d’identité qualifiée, obligatoire pour référencer les données de santé avec l’INS). Pour cela, un contrôle de cohérence doit être effectué entre le matricule INS du patient et les 5 traits d’identité stricts de l’état civil (nom de naissance, 1er prénom de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance) grâce un document d’identification de haut niveau de confiance (carte d’identité, passeport, livret de famille…).
Attention : la carte Vitale n’est pas un document d’identité, mais une attestation de couverture sociale permettant la facturation et le remboursement des soins. Elle peut cependant servir de sésame pour interroger le téléservice INSi et récupérer l’identité INS de l’assuré ou de ses ayant-droit sur la base nationale de l’INSEE.
Quel est le rôle de votre logiciel métier ?
Le service INS intégré dans votre logiciel métier vous permettra de récupérer ou de vérifier l’identité INS de deux manières différentes :
- accès automatique dans la fenêtre de lecture d’une carte Vitale lors de la lecture de la carte (utilisation préconisée par l’ANS) ;
- accès manuel dans la fiche patient.
Lors de la lecture de la carte Vitale, Julie va initialiser les données INS locales liées au patient à partir des données lues ou, à défaut, à partir des informations de la fiche patient, potentiellement saisies manuellement.
Ces données INS seront marquées d’un statut « identité non qualifiable » si l’un des 5 traits stricts manque, ou « identité provisoire » si les 5 traits stricts sont renseignés.
Un document d’identification à « haut niveau de confiance » vous permettra de contrôler la bonne cohérence des 5 traits INS dits « stricts » et de passer au statut « identité validée ».
Si la requête n’aboutit pas (aucune identité, ou plusieurs identités correspondantes), l’utilisateur (chirurgien-dentiste, assistante dentaire, secrétaire) pourra, s’il le souhaite, affiner sa recherche en modifiant manuellement les traits stricts, ou en ajoutant des traits complémentaires : il faut alors relancer manuellement une nouvelle recherche.
Votre logiciel vous épaule en matière d’identitovigilance grâce à un processus de comparaison des données selon la provenance, au moment de la lecture de la carte Vitale. Un indicateur de correspondance entre le dossier patient et les informations d’identification du patient de la carte Vitale se situe sous le numéro de dossier :
L’indicateur de correspondance peut avoir 4 niveaux différents :
Si plusieurs fiches patient correspondent aux informations, elles sont référencées par niveau de correspondance. Julie détermine ainsi les doublons de fiche le cas échéant.
L’utilisation de cet INS ne révolutionne donc pas votre pratique puisque vous êtes déjà, en tant qu’utilisateurs de Julie, sensibilisés et habitués à ce principe d’identitovigilance. Seul, le principe de fonctionnement évolue pour être homogène et commun à toute la sphère de la santé.
ADRi est l’abréviation de : Acquisition des Droits Intégrée. Il s’agit d’un téléservice de la Sécurité sociale intégré à Julie qui permet de récupérer dans le logiciel Julie les droits des patients en se connectant directement aux serveurs de la Sécurité sociale.
Ce service permet d’obtenir les derniers droits actualisés de vos patients et un remboursement assuré, en réduisant les rejets émanant des caisses, en particulier quand la carte Vitale n’est plus à jour.
Assurez-vous donc d’avoir les droits les plus à jour du patient avant de faire vos devis.
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