Le congé maternité est le droit permettant à une salariée enceinte de s’absenter de son travail avant, pendant et après la naissance de son(ses) enfant(s). Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu et la salariée touche des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Le bénéfice du congé maternité n’est soumis à aucune condition d’ancienneté ou de type de contrat. Le seul fait d’être enceinte ouvre le droit au congé maternité, dont la durée est d’ailleurs assimilée à du travail effectif, pour le calcul de l’ancienneté et des droits à la retraite notamment.
La convention collective des cabinets dentaires prévoit des droits au moins égaux à ceux stipulés dans le droit du travail.
À partir d’un an de service, votre salaire net sera maintenu, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), pendant la durée de votre congé maternité. Pour cela, votre employeur adressera à la caisse d’assurance maladie le décompte des salaires des trois mois précédant le début du congé maternité.
Quand prévenir votre employeur ?
Avant le début du congé maternité, la femme enceinte doit prévenir son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception, accompagné d’un certificat médical attestant de la grossesse et de la date présumée d’accouchement. Cette lettre peut aussi mentionner les dates de début et de fin de congé maternité.
Même si aucun délai n’est prévu par la loi pour l’envoi de ce courrier, il est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.
Pour la sérénité du cabinet, il est tout à fait possible de discuter avec votre employeur de votre désir de grossesse ou de l’informer de la bonne nouvelle dès que vous le souhaitez. En effet, votre absence va peser sur l’organisation du cabinet, puisque vous lui êtes indispensable, et il est plus confortable que vous mettiez en place ensemble votre remplacement. En outre, votre employeur sera plus attentif à votre état et plus compréhensif s’il est au courant de votre grossesse.
Pendant votre absence, votre remplaçant(e) peut ne pas avoir la même qualification que vous et peut toutefois occuper votre poste.
Quand s’arrêter ? Quand reprendre ?
Le congé maternité est obligatoire. Toutefois la salariée peut renoncer à une partie de celui-ci en respectant une durée minimale de huit semaines de congé, qui comprendra obligatoirement une période de six semaines après l’accouchement.
Il est aussi possible d’amputer le congé prénatal de trois semaines maximum et de répercuter celles-ci sur le congé postnatal, si votre état de santé vous le permet. Vous devrez pour cela obtenir un certificat de votre médecin et prévenir votre employeur et votre caisse d’assurance maladie.
Si vous envisagez de prendre un congé parental après votre congé maternité, il faut en informer votre employeur au moins un mois avant la fin de votre congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée initiale du congé parental est d’un an maximum, renouvelable deux fois. Il pourra être à temps complet ou à temps partiel (nous aborderons ce point dans un prochain numéro de Profession Assistant(e) Dentaire).
Enfin, pour la bonne organisation du cabinet, et si vous savez d’emblée que vous ne reprendrez pas votre poste à l’issue du congé maternité, il est préférable d’en discuter avec votre employeur.
La loi prévoit un droit à un entretien professionnel individuel avec votre employeur, si vous en ressentez le besoin, à votre retour de congé maternité.
Quid des pères ?
La naissance d’un enfant permet au père de s’absenter trois jours (congé de naissance), qui seront rémunérés par l’employeur.
Indépendamment de cela, le Code du travail octroie un congé paternité : c’est le droit dont dispose le père d’un nouveau-né de s’absenter de son emploi, en bénéficiant d’une indemnisation par la sécurité sociale. Pendant ce congé le contrat de travail est suspendu et le père touche des indemnités journalières versées par l’assurance maladie.
Ce droit est également ouvert aux concubins, dès lors qu’ils vivent maritalement avec la mère et même s’ils ne sont pas le père biologique du nouveau-né.
La durée du congé paternité est de onze jours consécutifs, à prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. Il peut toutefois décider de prendre moins de jours ou de ne pas en prendre du tout.
Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant la date de prise de son congé paternité, si celui-ci n’est pas pris à la suite du congé de naissance.
De la même façon, l’employeur doit adresser à la sécurité sociale le décompte des salaires de l’employé des trois mois précédant le congé paternité ; le salarié doit, quant à lui, adresser l’acte de naissance de son enfant.
Attendre un bébé est un heureux événement. Afin de profiter sereinement de votre grossesse et de pouponner sans stress par la suite, et que cela ne soit pas une fatalité pour votre employeur, anticipiez et participez au bon déroulement de votre remplacement : tout le cabinet se réjouira de cette incroyable aventure qui vous attend et partagera votre bonheur.
Le saviez-vous ?
Le congé maternité ne prend pas en compte l’allaitement.
Que vous allaitiez ou non, votre congé maternité ne changera pas.
En revanche, le Code du travail prévoit un aménagement spécifique aux mamans qui allaitent : durant la première année du bébé, les mamans ont droit de consacrer une heure quotidienne de leur temps
de travail à l’allaitement de celui-ci !
Difficile à mettre en place au cabinet dentaire mais pourquoi pas,
si les conditions s’y prêtent ?
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