Dialogue social dans les TPE

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°29 - 4 septembre 2024
Information dentaire

La collecte de la cotisation conventionnelle pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales a été lancée le 15 juillet dernier. « À titre exceptionnel, elle sera collectée en deux temps, indique l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). À compter du 15 juillet, il sera demandé aux cotisants de verser un acompte basé sur la masse salariale de l’entreprise du premier semestre 2024.

À compter du premier trimestre 2025, ils devront verser le solde dû au titre de l’année 2024. » La cotisation obligatoire de 0,04 % de la masse salariale représente en moyenne 9 euros par an et par salarié. Les cabinets dentaires recevront un courrier contenant toutes les informations nécessaires pour procéder au paiement en ligne sur le site sécurisé de l’Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL) chargée de la collecte (www.adspl.fr).

L’ADSPL est une association paritaire composée des représentants des organisations professionnelles d’employeurs (UNAPL, CNPL) et des organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT, FO, CFTC, UNSA, CFE-CGC) représentatives dans le périmètre des professions libérales.

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