Crise sanitaire : les complémentaires santé seront taxées à hauteur de 1,5 milliard d’euros

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Information dentaire

Cabinets dentaires fermés, consultations médicales annulées… avec l’effondrement du recours aux soins pendant le confinement, les complémentaires santé ont réalisé de substantielles économies estimées entre 800 millions d’euros et 2,2 milliards (dont près de 310 millions sur le seul secteur dentaire selon certaines études).

Le gouvernement, qui souhaite récupérer les montants qu’elles auraient normalement dû débourser au cours de cette période, avait fait savoir aux assureurs qu’ils devraient tôt ou tard mettre la main à la poche pour participer au renflouement du système de santé par le biais d’une « contribution exceptionnelle ». Mais ils ne connaissaient pas le montant de la douloureuse. Ils sont fixés. Selon une information du quotidien économique Les Echos du 3 septembre, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a présenté la facture aux complémentaires santé : elles devront verser 1,5 milliard d’euros sur les deux prochaines années. D’abord 1 milliard, puis 500 millions. En principe.

« Ce montant pourra être ajusté en fonction des dépenses effectivement constatées cette année, tempère en effet Les Echos. Les complémentaires santé ont fait valoir qu’il y aurait probablement un « rebond » de la consommation de soins suite à l’épidémie, et une dégradation générale de l’état de santé nécessitant des soins plus coûteux ».

La Mutualité Française demande ainsi le 4 septembre, « qu’avant toute nouvelle décision pour 2022, un chiffrage précis soit engagé en 2021 », faisant planer la menace d’une hausse des cotisations pour les assurés : « avec cette nouvelle contribution, les contrats d’assurance santé seront taxés en 2021 à hauteur de 16,5 %, soit une augmentation de la fiscalité sur les contrats santé de 18 %. Malgré les engagements du gouvernement, il s’agit bien d’un nouvel impôt ».

Cette contribution devrait figurer dans le prochain Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté à l’automne.

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