Au 31 mars, trois cas de figures se présentent.
L’arrêt pour garde d’enfants
L’assistante dentaire a des enfants de moins de 16 ans, elle peut prendre un « arrêt pour garde d’enfants ». Il ne peut concerner qu’un des deux parents ; il est pris pour 1 à 21 jours renouvelables (en fonction de la fermeture des établissements scolaires). Il est rétroactif, sans délai de carence. L’employeur doit faire la déclaration sur https://declare.ameli.fr/. L’indemnisation par l’Assurance maladie peut représenter jusqu’à 50 % du salaire journalier de base (plafonnement jusqu’à 1,8 fois le Smic). L’employeur paye les charges sociales. Il fait la totalité de l’avance du salaire et se verra rembourser par la suite. Le maintien du salaire complet par l’AG2R est possible si l’option a été souscrite par l’employeur.
Recours au chômage partiel
Les cabinets étant fermés sur décision du Conseil de l’Ordre et non des pouvoirs publics (comme les restaurants par exemple), le recours au chômage partiel n’était pas ouvert jusqu’à présent. C’est le cas depuis fin mars. La déclaration, qui peut être fastidieuse, s’effectue sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Il faut justifier de la fermeture du cabinet : tous les rendez-vous annulés, pas de livraisons des fournisseurs, pas de possibilité d’observer la distanciation sociale suffisante avec les patients, pas de matériel de protection, etc. 84 % du salaire net sont pris en charge et l’employeur peut compléter jusqu’à 100 %. Ce dernier ne paye pas de charges sociales. Il avance le salaire puis se fait rembourser. Le chômage partiel est valable pour les CDD et les contrats de professionnalisation.
La prise de congés
Elle est aujourd’hui recommandée mais sera sans doute rendue obligatoire dans les jours à venir. Les assistantes peuvent, ou devront, prendre 6 jours ouvrables de congés au cours de la période de confinement.
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