Un décret publié au Journal officiel du 13 mai « suspend » l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants. En utilisant ce terme, le gouvernement se réserve donc le droit d’appliquer de nouveau une obligation si la pandémie repartait. Une instruction ministérielle datée du 2 mai détaille les modalités de la réintégration des soignants non vaccinés.
Les soignants sont réintégrés « le lendemain » de la parution du décret, à leur poste ou « dans un emploi équivalent ». Si un soignant refuse ce nouveau poste, il peut faire l’objet d’une radiation, après une mise en demeure. Dans le privé, « la voie de la rupture conventionnelle individuelle pourrait être un mode de rupture adéquate ».
Commentaires