Contrôle strict des centres de santé dentaires : l’Assemblée Nationale approuve une nouvelle fois à l’unanimité

  • Publié le .
Information dentaire

La proposition de loi sur l’encadrement des centres de santé dentaires a été adoptée à l’unanimité le 28 mars, en deuxième lecture, par l’Assemblée Nationale.

Les députés ont apporté quelques modifications pour durcir encore le texte déjà adopté une première fois à l’Assemblée et au Sénat. On soulignera notamment que l’accord préalable de l’ARS avant l’ouverture d’un centre, n’est désormais accordé que provisoirement « pour un an ». L’ouverture du centre ne devient définitive qu’après une visite de conformité.

Autre durcissement : la responsabilité du « comité dentaire », rassemblant l’ensemble des praticiens exerçant dans le centre, devant l’ARS. Il devra se réunir « au moins une fois par trimestre » et envoyer une compte-rendu de la réunion au directeur de l’ARS.

La communication de l’identité des soignants, obligatoire, est désormais étendue aux praticiens remplaçants. Enfin, le déconventionnement d’un centre ou sa fermeture définitive feront l’objet d’une information aux patients

Le texte retourne à Sénat pour une seconde lecture.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Vie de la profession

Revenus professionnels 2023 : retour à la hausse

Après l’envolée spectaculaire des revenus professionnels de 14,51 % en 2021 liée au rebond post-Covid puis une baisse de 2,65...
Actualité Vie de la profession

Article réservé à nos abonnés Dégradations de la salle d’attente

MÉDICO-JURIDIQUE EXEMPLE DE SITUATION Pour la deuxième fois, cette famille occupe bruyamment la salle d’attente. Les jeunes enfants, très turbulents,...
Vie de la profession

Aides à l’installation des collectivités territoriales : pas de renouvellement avant dix ans

Un décret paru au Journal officiel du 14 mars et pris en application de la loi du 27 décembre 2023...
Vie de la profession

Orthodontie : « dépister tôt pour traiter tôt est essentiel », rappelle la FFO

A l’occasion de la Journée mondiale de la santé bucco-dentaire du 20 mars, la Fédération française d’orthodontie (FFO) rappelle que...
Formation Vie de la profession

Formations DPC : la profession est très fortement engagée dans le triennal 2023-2025

En 2024, le nombre d’inscriptions de professionnels de santé à une action de DPC a progressé de 15,6 % par...
Vie de la profession

Les Journées de l’orthodontie : appel à communications

Vous avez jusqu’au 16 mars minuit pour répondre à l’appel à communications de la Fédération française d’orthodontie (FFO) dans le...