Mon local professionnel comporte une vitrine sur rue. Puis-je l’utiliser comme support de communication ? Puis-je poser un panneau « Cabinet dentaire » sur la façade de de mon local professionnel ? Ai-je le droit d’améliorer la localisation de mon cabinet dentaire ? Puis-je me présenter et présenter mon cabinet dentaire sur les réseaux sociaux ? Puis-je publier dans la presse une annonce d’ouverture de cabinet dentaire, de transfert de site, d’intégration d’un associé ou de cessation d’activité ?
Dans son dernier numéro de « La Lettre » (janvier-février) l’ordre répond à des questions précises sur les nouvelles possibilités de communication offertes aux praticiens dans sa « charte » publiée il y a maintenant un an. « Les confrères ne se sont pas encore saisis des opportunités qui leurs sont proposées. C’est dommage, je les invite à le faire », avait lancé Serge Fournier, le président du CNOCD lors d’une conférence de presse à Paris le 19 octobre dernier.
Liberté encadrée
Contraint par le droit européen qui condamne les interdictions « générales et absolues » de publicité et de communication des professions libérales, le Conseil national a proposé de nouvelles règles de communication. Avec un principe : la liberté. Mais une liberté encadrée.
La profession ne devant pas être exercée comme un commerce, la communication du chirurgien-dentiste devra, selon la charte, « respecter les principes de confraternité et de secret professionnel », ne pas « porter atteinte à la protection de la santé publique, ni à la dignité de la profession », ni « induire en erreur sur les prestations proposées ». L’information délivrée doit être « loyale, claire, honnête, précise (conforme aux données acquises de la science, ndlr), et non comparative », les modalités de communication « raisonnables ».
Le contrôle de la communication se fera « a posteriori » et non plus en amont. Le praticien engage sa responsabilité sur l’ensemble des informations qu’il communiquera sur les différents supports. En clair : la jurisprudence tirée du contentieux fera office de guide.
Commentaires