2. L’invalidité
On ne choisit pas une rente d’invalidité comme une autre assurance. L’invalidité est irréversible.
Comme pour l’arrêt temporaire, il faut d’abord mesurer les besoins réels en fonction de sa situation.
S’il y a des crédits en cours, il est impératif de vérifier si seul le principe de l’invalidité professionnelle est pris en compte. À part trois contrats sur le marché, les autres pratiquent le système de la pondération.
Attention, dans le calcul des besoins, il faut penser à la constitution d’une retraite complémentaire.
En effet, en cas d’arrêt définitif par invalidité, la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD) accorde 6 points de retraite gratuits par an jusqu’à la retraite. Cela ne représente environ que 145 e d’acquisition de retraite par an.
Certes, « cela n’arrive qu’aux autres », mais mieux vaut tout de même y regarder à deux fois.
Et non, tous les contrats ne se ressemblent pas…
Calcul du taux d’invalidité
Pour une invalidité à 100 %, la rente versée par la CARCD est de 25 502 e par an majorée de 7 464 e par enfant à charge.
L’attribution de l’invalidité semble plus souple qu’ailleurs, mais, pour une invalidité partielle inférieure à 100 %, il ne vous sera versé aucune rente par votre régime obligatoire.
Il est donc naturellement conseillé de souscrire une rente complémentaire, notamment pour une invalidité dite partielle inférieure à 66 %.
Le choix du contrat est alors primordial.
Si l’on peut se tromper pour une assurance automobile, il ne faut pas se tromper sur le choix d’un contrat de prévoyance pour la garantie rente d’invalidité. L’erreur est dans ce cas irrémédiable.
Taux d’invalidité avec pondération
Qu’est ce que la pondération ?
Un taux d’invalidité professionnel de 80 à 100 %, s’il est pondéré par un taux d’invalidité fonctionnel (vie privée) de 20 à 30 %, engendre un taux définitif inférieur à 33 %.
Comme la plupart des compagnies ne commencent à verser la rente qu’à partir de 33 %, vous ne percevrez rien. Il faut éviter systématiquement les contrats qui pratiquent le système de la pondération, même s’ils commencent à verser à partir de 15 % d’invalidité.
Taux d’invalidité professionnel sans pondération
Dans ce type de contrat, seule l’invalidité professionnelle et ses conséquences sur l’activité sont prises en compte. Certains contrats déterminent le taux à dire « d’expert » de la compagnie, sans qu’il soit possible de le contester et sans disposer de barème contractuel.
D’autres contrats, mieux conçus, déterminent le taux d’invalidité entre l’expert de la compagnie et le vôtre. Si les deux ne sont pas d’accord, le tribunal leur adjoint un troisième expert, et le taux sera déterminé entre les trois.
En plus de la décision commune entre experts, d’autres contrats ajoutent dans leurs conditions générales un barème contractuel d’invalidité en fonction des différentes pathologies. Ainsi, il y a moins de surprises. Sauf que ce qui paraît contractuel ne l’est pas toujours. Par exemple : un contrat intègre un tableau « contractuel » de taux d’invalidité et, quelques pages plus loin, il est indiqué que la commission médicale peut modifier les taux indiqués dans le tableau. Ce dernier n’est donc plus contractuel.
À partir de 66 % d’invalidité, sur les meilleurs contrats, la rente est versée à 100 %.
En dessous, elle dépend non seulement du taux d’invalidité, mais aussi d’une formule de calcul de la rente. La meilleure actuellement est la suivante : rente souscrite x taux d’invalidité / 66.
La rente versée est souvent progressive et directement proportionnelle au taux d’invalidité accordé
(50 % d’invalidité = 50 % de la rente). Sur les meilleurs contrats, la rente accordée est calculée avec la formule suivante : T / 66 x rente souscrite (50 % d’invalidité = 76 % de la rente). Entre deux contrats, pour un même taux d’invalidité, la rente accordée sera multipliée par 1,5.
Une éventuelle invalidité partielle peut engendrer un arrêt total et définitif de l’activité. Le montant de la rente doit donc être calculé afin que le montant perçu soit suffisant pour maintenir le niveau de vie. Sans oublier les dépenses immédiates constituées des impôts et charges de l’année en cours et de l’année n-1 ; et les dépenses matérielles engendrées par l’état d’invalidité et éventuellement les travaux de remise en état des locaux professionnels en cas de location à un tiers.
Les assurances sur les crédits
En cas d’invalidité il y a presque toujours un problème. Il faut presque toujours avoir 100 % d’invalidité après avoir pratiqué le principe de la pondération
Dans ce cas, nous pouvons considérer que l’on n’est pas assuré.
Si cela est cumulé à un mauvais contrat de prévoyance, nous pouvons aisément imaginer les dégâts sur la vie de chacun d’entre nous.
Il est préférable d’avoir un bon contrat de prévoyance dont le niveau d’indemnisation intégrera le remboursement du crédit tant en arrêt temporaire qu’en invalidité. Mais encore faut-il choisir les bons contrats et ne pas tomber dans le piège de la pondération déguisée.
En conclusion
Il faut éviter tous les contrats qui pratiquent la pondération et tous ceux dont les textes ne sont pas suffisamment clairs. N’oubliez pas que, dans le cas de l’invalidité, une erreur est fatale et irréversible.
Le montant de la rente doit être suffisant pour qu’en cas d’invalidité partielle, la somme perçue puisse non seulement maintenir le niveau de vie (y compris le remboursement des crédits), mais aussi continuer de constituer un revenu complémentaire pour la retraite. Il faut savoir que certains contrats de retraite complémentaire par le biais de la loi Madelin intègrent une garantie de prise en charge totale en cas d’invalidité. Dans ce cas, c’est la compagnie que paye à votre place jusqu’à la prise de la retraite.
Enfin, il ne faut pas perdre de vue qu’être bien remboursé en cas d’arrêt de travail temporaire ne signifie pas l’être bien en cas d’invalidité. La vigilance est donc de mise, surtout quand il s’agit de votre avenir et de celui de votre famille.
À ceux qui se contentent de : « Mon assureur m’a dit que… », je souhaite de ne jamais conjuguer cette phrase à l’imparfait, précédée de la fameusement première conjonction de coordination, accompagnée d’un ton quelque peu surpris.
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