Bénéficier du « droit à l’erreur »

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°24 - 19 juin 2019
Information dentaire

Urssaf, impôts, cotisations, déménagement, licenciement, recrutement, etc. Le site internet gouvernemental, lancé le 4 juin dernier, veut permettre aux entreprises comme aux particuliers de corriger facilement les erreurs qu’ils auraient pu commettre dans leurs démarches administratives plutôt que d’enchaîner les recours laborieux.

Le droit à l’erreur est inscrit dans la loi du 10 août 2018 pour un « État au service d’une société de confiance ». Objectif : privilégier une démarche bienveillante de l’État. En cas d’erreur, l’usager est présumé de bonne foi et invité à la régulariser sans être sanctionné.

Site : oups.gouv.fr

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Exercice professionnel

Dépenses de soins dentaires : encore – 4,4 % en octobre

Après – 9,9 % en juillet, – 7,8 % en août et – 8,3 % en septembre, les remboursements des soins dentaires par l’assurance...
Exercice professionnel

Tout savoir sur le conventionnement en zone non prioritaire

L’assurance maladie a publié sur son site internet Ameli le 20 novembre tout ce qu’il faut savoir sur le conventionnement en...
Exercice professionnel

Cybersécurité : les bonnes pratiques

L’Union nationale des professionnels de santé (www.unps-sante.org) et l’Agence du numérique en santé (ANS) diffusent une fiche pratique détaillant quelques gestes...
Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Quand un patient écrit à l’Ordre

C’est le conseil départemental de l’Ordre (en principe celui auprès duquel le praticien est inscrit) qui est compétent pour résoudre...
Exercice professionnel

L’assurance maladie fait le point sur les nouveaux EBD

La CNAM diffuse sur Ameli.fr à l’intention des praticiens tout ce qu’il faut savoir à propos des nouveaux examen bucco-dentaires...
Exercice professionnel

Téléservice « Réclamations Paiements »

À compter du 2 décembre 2024, l’assurance maladie commencera à déployer un nouveau téléservice amelipro dit « Réclamations Paiements ». « Il permettra aux professionnels de...