Au 1er janvier 2025, en principe, l’ensemble des Agences régionales de santé (ARS) auront publié les nouveaux zonages chirurgiens-dentistes prévus par la convention dentaire. Les syndicats (FSDL et Les CDF) tiennent à jour la liste des régions qui ont déjà publié leur carte, liste de communes et arrêté de zonage.
Au 1er novembre, seules six d’entre elles l’avaient fait : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Selon la convention, dans les nouvelles zones « très sous-dotées », les contrats incitatifs à l’installation sont revalorisés : l’aide forfaitaire à l’installation est doublée pour atteindre 50 000 € pour 5 ans (versée en deux fois, non renouvelable) et l’aide au maintien d’activité est portée de 3 000 à 4 000 € par an pour 3 ans renouvelables.
Dans les nouvelles zones dites « non prioritaires » (ex « sur-dotées »), la convention instaure une régulation des installations avec la mise en place du 1 pour 1 (1 départ préalable pour 1 nouveau conventionnement), y compris pour les salariés des centres de santé dentaire sur la base d’un temps de travail minimal supérieur ou égal à 2 jours/semaine.
Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2025, « sous réserve, précise la convention, d’une transposition concomitante aux centres de santé dentaire dans le cadre de l’accord national des centres de santé. Dès lors, le dispositif ne s’appliquera pour les chirurgiens-dentistes libéraux que lorsqu’il s’appliquera pour les centres de santé concernés ».
Cette transposition a été actée. « L’avenant 5 à l’accord national des centres de santé prévoit la mise en place à partir du 1er janvier 2025 d’une régulation du conventionnement de l’activité dentaire dans les zones dites « non prioritaires » pour les chirurgiens-dentistes », a indiqué l’assurance maladie le 8 octobre dernier.
Ce dispositif s’applique de manière différente selon la date de création du centre de santé dentaire ou du centre de santé polyvalent ayant une activité dentaire.
Si l’ouverture se fait après le 1er janvier 2025, aucun conventionnement ne pourra être accordé et aucune dérogation n’est possible.
Pour les centres ouverts avant le 1er janvier 2025 : aucune augmentation des effectifs des chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé ne pourra être déployée.
« Les centres de santé pourront néanmoins remplacer un chirurgien-dentiste qui quitterait ses fonctions après le 1er janvier 2025 à hauteur de 1 équivalent temps plein – ETP », précise l’assurance maladie. Pour clarifier la situation, chaque centre de santé doit déclarer « au plus tard le 28 février 2025 », le nombre d’ETP de chirurgiens-dentistes salariés au 31 décembre 2024.
Commentaires