Le régime général de la Sécurité sociale devrait passer d’une situation de quasi-équilibre en 2019 (- 0,4 milliard d’euros – Md€) à un déficit de 52 Md€, indique le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publié le 16 juin. Toutes les branches seraient concernées par cette dégradation.
Mais c’est la branche maladie qui subirait le recul le plus spectaculaire : – 31,1 Md€. « Un niveau de déficit comparable à celui de l’ensemble de la sécurité sociale après la crise financière de 2008-2009, souligne le rapport. La branche maladie concentre en effet des pertes considérables de recettes liées à la dégradation de la situation économique et des dépenses exceptionnelles pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire ». Les recettes fiscales seront en forte baisse en 2020. En cause notamment : la forte contraction de la masse salariale du secteur privé soumise à cotisation (estimée à – 9,7 %) sous l’effet du chômage et de la baisse des salaires (- 5,7 %), ainsi que le report massif des échéances de paiement des prélèvements sociaux.
L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2020, fixé à 205,6 Md€ et qui prévoyait une progression de 2,45 % par rapport à 2019 (+ 5 Md€) devrait finalement être dépassée de 8 Md€ (+ 6,5 %). « La crise sanitaire bouleverse la construction initiale de l’ONDAM par un double effet : des mesures exceptionnelles ont été décidées pour faire face à la crise sanitaire mais, en sens inverse, les mesures de confinement ont entrainé une chute marquée des remboursements de soins de ville », explique le rapport.
Cette progression de 8 Md€ se décomposerait en 12 Md€ de mesures exceptionnelles (achats de masques chirurgicaux et FFP2, achat de matériel pour les hôpitaux, heures supplémentaires, arrêts de travail, téléconsultations…), et sur une diminution nette des remboursements de soins de ville à hauteur de 4 Md€ conséquence de l’arrêt de l’activité des professionnels de santé : les chirurgiens-dentistes (- 90 %), les kinés (- 80 %), les orthophonistes et les orthoptistes (- 80% et – 85%) mais aussi les les médecins généralistes (- 30 %).
Des résultats encore provisoires puisque le rapport n’a pu prendre en compte les nouvelles dépenses qui seront engagées dans le cadre du « Ségur de la santé ».
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